Imprimer

12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 2022

Date de publication en ligne: 23.12.2022
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnelA111PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 décembre 2022, relative au traitement de données à caractère personnel dans les procédures relatives aux brevets européens à effet unitaireA112PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documentsA113PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 novembre 2022, relatif aux modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevetsA114PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA115PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA116PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2024A117PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA118PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA119PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA120PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision du Praesidium des chambres de recours, en date du 9 décembre 2022, concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recoursA121PDFHTML