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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2022

Date de publication en ligne: 31.3.2022
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mars 2022, relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxesA25PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2022, concernant l'application de la règle 134(5) CBE à la situation résultant de l'agression militaire contre l'UkraineA26PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2022, relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 1/22 et G 2/22A27PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2022, relatif à l'accès aux observations des parties aux procédures d'opposition et aux observations des tiersA28PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 mars 2022, relatif aux taxes de recherche et d'examenA29PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA30PDFHTML
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2023A31PDFHTML
CEIPI - Examen européen de qualification 2023 ("examen principal")A32PDFHTML
CEIPI - Formation de base en droit européen des brevetsA33PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022A34PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA35PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant les procédures G 1/22 et G 2/22A36PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe DA37PDFHTML