Imprimer

4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2022

Date de publication en ligne: 29.4.2022
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2022)A38PDFHTML
COMITÉ RESTREINT DU CONSEIL DꞌADMINISTRATION
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 16 décembre 2021 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 3/21)A39PDFHTML
Décision du Comité restreint du Conseil d'administration du 23 mars 2022 modifiant la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (SC/D 1/22)A40PDFHTML
Règlement d'application relatif à la protection unitaire conféré par un brevet tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015, tel que modifié en dernier lieu par décision du Comité restreint du Conseil d'administration en date du 23 mars 2022A41PDFHTML
Règlement relatif aux taxes pour la protection unitaire (RRT-PBU) tel qu'adopté par décision du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 15 décembre 2015A42PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 avril 2022, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA43PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA44PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2022, suspendant le programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA45PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA46PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA47PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA48PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2021 - G 1/21A49PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis - (Situation au 1er mars 2022)A50PDFHTML