1. Publication de la demande
1.3 Contenu de la publication
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La publication doit comporter la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins tels que ces documents ont été déposés, y compris les éventuels listages de séquences produits à la date de dépôt, ainsi que les éventuelles parties manquantes de la description ou les éventuels dessins manquants déposés tardivement conformément à la règle 56 (cf. A‑II, 5), pour autant que lesdites parties manquantes ou lesdits dessins manquants n'ont pas été retirés par la suite (cf. A‑II, 5.5) ; elle doit spécifier également, si possible, la(les) personne(s) désignée(s) comme inventeur(s). Si les revendications ont été déposées après la date de dépôt conformément aux procédures exposées au point A‑III, 15, cela est indiqué lors de la publication de la demande (règle 68(4)).
La publication indique aussi comme États contractants désignés tous les États parties à la CBE à la date du dépôt de la demande, à moins que le demandeur n'ait retiré des désignations individuelles avant la fin des préparatifs techniques en vue de la publication. Lorsqu'une demande européenne déposée avant le 1er avril 2009 est publiée, il est possible que les États pour lesquels une protection est effectivement recherchée ne soient pas encore connus car le délai de paiement des taxes de désignation prévu à la règle 39(1) court encore. Les États qui sont définitivement désignés – suite au paiement effectif des taxes de désignation – sont publiés ultérieurement dans le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevets (cf. Communication de l'OEB, JO OEB 1997, 479). Concernant les demandes divisionnaires européennes, cf. A‑IV, 1.3.4.
La publication contient également toute revendication nouvelle ou modifiée introduite par le demandeur en application de la règle 137(2) et, en annexes, le rapport de recherche européenne et l'abrégé arrêté par la division de la recherche, si ces pièces sont disponibles avant la fin des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication. Dans le cas contraire, l'abrégé est publié tel qu'il a été déposé par le demandeur. L'avis au stade de la recherche n'est pas publié avec le rapport de recherche européenne (règle 62(2)). Il est toutefois ouvert à l'inspection publique (cf. A‑XI, 2.1). Lorsque le demandeur a adressé à l'OEB une déclaration conformément aux dispositions de la règle 32(1) ("solution de l'expert"), il y a également lieu d'en faire mention lors de la publication de la demande (cf. Communiqué de l'OEB en date du 7 juillet 2010, JO OEB 2010, 498). Elle peut contenir des indications supplémentaires laissées à l'appréciation du Président de l'OEB.
À l'exception des documents qui doivent être traduits, ce sont les originaux des documents déposés qui sont utilisés aux fins de la publication dès lors qu'ils remplissent les conditions de forme visées au point A‑VIII, 2 ; dans le cas contraire, on utilise les documents modifiés ou les documents de remplacement qui remplissent les conditions précitées. Les pièces de la demande dont la qualité est si basse que toute amélioration entraînerait une extension de l'objet tel que déposé initialement sont publiées telles qu'elles ont été déposées. Les éléments prohibés peuvent être supprimés dans les documents avant la publication ; il convient alors d'indiquer leur emplacement ainsi que le nombre de mots ou de dessins qui ont été omis (cf. A‑III, 8.1 et A‑III, 8.2). Les documents incorporés dans un dossier électronique sont considérés comme des originaux (règle 147(3)).
S'il est fait droit, conformément aux dispositions de la règle 139, à une requête en rectification d'erreurs dans les pièces soumises à l'OEB, il y a lieu de tenir compte de cette requête lors de la publication. S'il ne peut être statué, avant l'achèvement des préparatifs techniques en vue de la publication, sur une requête en correction d'éléments auxquels les tiers estimaient pouvoir se fier et dont la rectification serait susceptible de compromettre la sécurité juridique, il convient d'en faire mention sur la première page du texte publié (cf. la jurisprudence dans A‑V, 3), comme il se doit pour toute requête en correction d'erreurs contenues dans la description, les revendications ou les dessins (cf. A‑V, 3).
La correction d'erreurs survenant lors de la publication de la demande de brevet européen peut être demandée à tout moment (cf. H‑VI, 3). Le cas échéant, la demande sera republiée dans son intégralité.