Chapitre III – Procédure orale
1. Généralités
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Par "procédure orale", on entend une procédure officielle au sens de l'article 116. Il ne s'agit pas ici de consultations telles qu'il s'en présente dans la procédure d'examen et les procédures de limitation/révocation (cf. C‑VII, 2). Ces consultations ne sont pas admises, eu égard à la règle 81(2), dans la procédure d'opposition qui intéresse plusieurs parties, à moins qu'elles ne portent sur des questions n'affectant pas les intérêts des autres parties, par exemple dans la procédure d'examen de la recevabilité d'une opposition, dès lors que cette procédure ne se déroule qu'entre l'OEB et l'opposant concerné.
La procédure orale se déroule devant l'instance compétente, par exemple devant l'agent désigné, à la section de dépôt, et devant la division au complet, dans la procédure d'examen ou d'opposition. La procédure orale peut se dérouler devant la division juridique pour les questions relevant de sa compétence. Le droit à une procédure orale forme une partie substantielle du droit d'être entendu que confère l'article 113.
La procédure orale peut être tenue dans les locaux de l'OEB, ou sous forme de visioconférence lorsque les circonstances le permettent. Les procédures orales organisées sous forme de visioconférence sont équivalentes à celles qui sont tenues dans les locaux de l'Office européen des brevets (JO OEB 2020, A134, article 1er(3) ; JO OEB 2020, A121, article 2(3)).
Les procédures orales devant les divisions d'examen, la section de dépôt et la division juridique sont généralement tenues sous forme de visioconférence, soit sur requête du demandeur, soit à l'initiative de la division d'examen de l'instance compétente, à moins qu'il n'existe des motifs sérieux s'opposant à la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence (JO OEB 2020, A134, article 1er(2) ; JO OEB 2021, A49, article 1er(2) ; JO OEB 2021, A50, article 1er(2)). Par motifs sérieux on entend notamment, à titre d'exemple, des motifs liés sur un plan personnel à un participant à une procédure orale (par exemple une déficience visuelle avérée qui empêche un mandataire de suivre la procédure orale sur écran) ou des motifs liés à la nature et à l'objet de la procédure (par exemple si celle-ci nécessite la démonstration ou l'inspection d'un objet dont les propriétés haptiques sont essentielles, dans la mesure où cela est possible conformément aux dispositions applicables). Les objections générales quant à la fiabilité de la technologie de visioconférence ou la non-disponibilité de l'équipement de visioconférence ne seront, en règle générale, pas considérées comme des motifs sérieux à cet égard.