1.2.2 Absences d'unité en série 

Si une objection d'absence d'unité est soulevée dans la phase de recherche d'une demande EP, une recherche est effectuée pour l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications (cf. F‑V, 3.4), et le demandeur est invité à payer des taxes de recherche additionnelles. De plus, le demandeur est averti que même si une nouvelle objection est soulevée pour absence d'unité a posteriori dans la procédure, aucune nouvelle invitation à payer des taxes additionnelles ne sera envoyée.

Si le demandeur paie des taxes de recherche additionnelles, une recherche est effectuée pour les inventions pour lesquelles ces taxes ont été acquittées.

Si la recherche révèle qu'une ou plusieurs de ces inventions présentent également un défaut d'unité a posteriori, seule la première invention de chacun de ces groupes d'inventions fera l'objet d'une recherche. Aucune nouvelle invitation à payer d'autres taxes de recherche additionnelles ne sera envoyée.

L'examinateur prépare un avis dans lequel il expose les motifs de l'absence d'unité et se prononce sur la brevetabilité des inventions pour lesquelles les taxes ont été acquittées (cf. B‑XI, 5).

Les inventions non couvertes par la recherche peuvent faire l'objet de demandes divisionnaires conformément à C‑IX, 1.2.

Exemple 

Une objection d'absence d'unité est soulevée et quatre inventions distinctes (A, B, C et D) sont identifiées. Une recherche est effectuée pour la première invention A, et le demandeur est invité à acquitter de nouvelles taxes de recherche pour les inventions B, C et D. La formule d'avertissement susmentionnée est utilisée.

Le demandeur paie deux nouvelles taxes de recherche pour les inventions B et C. Lors de la recherche additionnelle, il s'avère que B présente un défaut d'unité a posteriori et l'invention est donc divisée en trois groupes d'inventions B1, B2 et B3.

Dans ce cas de figure, seules B1 et C font l'objet d'une recherche. Dans l'avis émis au stade de la recherche européenne, il y a lieu d'exposer de manière détaillée pourquoi les revendications de la demande ont été divisées en A, B, C et D et pourquoi B a été à nouveau subdivisée en B1, B2 et B3. L'avis émis au stade de la recherche européenne doit contenir un avis concernant la brevetabilité des inventions A, B1 et C.

Lors de la phase européenne, l'examen de la demande se fondera soit sur A, soit sur B1, soit sur C (cf. C‑III, 3.1.2). Les revendications se rapportant aux inventions B2, B3 et D peuvent faire l'objet de demandes divisionnaires, conformément à C‑IX, 1.2.