2.3.1 Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3)
2.3.1.1 Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 83
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La division d'examen a soulevé une objection au titre de l'article 83, selon laquelle l'exposé complet de la demande ne permet pas à un homme du métier d'exécuter l'invention sans faire preuve de talent inventif.
La division d'examen n'admettra aucune (nouvelle) modification au titre de la règle 137(3), à moins que le demandeur puisse convaincre la division d'examen que la demande contient assez d'informations pour permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention ; par exemple, le demandeur pourrait démontrer que la description divulgue suffisamment un mode de réalisation pour que l'homme du métier puisse le mettre en œuvre.
Si le demandeur ne peut pas démontrer ce qui précède, il ne peut remédier à l'objection soulevée au titre de l'article 83 qu'en ajoutant des informations à la demande telle que déposée, ce qui enfreint généralement l'article 123(2).