2. Inspection publique
2.1 Pièces ouvertes à l'inspection publique
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Sont ouvertes à l'inspection publique, sous réserve des restrictions énumérées ci-dessous (cf. A‑XI, 2.3), toutes les pièces des parties du dossier provenant des procédures d'examen, d'opposition et de recours, les informations sur les dates de commencement de la recherche et de l'examen, toute invitation au titre de la règle 63(1) ou de la règle 62bis(1), ainsi que, le cas échéant, l'avis au stade de la recherche accompagnant le rapport de recherche européenne.
Les observations des tiers (art. 115) font partie intégrante des dossiers et, en tant que telles, sont ouvertes à l'inspection publique en application de l'article 128. Un tiers ne peut obtenir que ses observations soient traitées confidentiellement, en tout ou en partie. Le cas échéant, le tiers est avisé de cette impossibilité (cf. E‑VI, 3).
Les pièces exclues de l'inspection publique (cf. A‑XI, 2.3) sont conservées à part.