3.3 Compte rendu de la recherche 

À des fins d'assurance qualité interne, la division de la recherche établit, à l'issue de la recherche, un compte rendu qui résume toutes les informations nécessaires qui permettront aux vérificateurs de comprendre ce qui a été couvert par la recherche (cf. B‑III, 3), où cette recherche a été effectuée (cf. B‑III, 2) et comment elle l'a été (cf. B‑IV, 2). Ce compte rendu n'est pas accessible au public.