Index alphabétique
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C
Cet index alphabétique n'est pas exhaustif.
Calcul des délais E‑VIII, 1.4
Calcul des taxes de revendications H‑III, 5
Caméra pour documents E‑III, 11.1.2
Caractère juridique et effet de la suspension de la procédure D‑VII, 4.1.2
Caractéristiques
Caractéristiques de la recherche B‑III
Avis de la division de la recherche B‑III, 1
Étendue de la recherche B‑III, 2
Objet de la recherche B‑III, 3
Caractéristiques décrites dans un document auquel se réfère la description H‑IV, 2.2.1
Caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5
Définition des caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5.2
Exemples de caractéristiques essentielles F‑IV, An.
Généralisation de caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5.3
Objections découlant de l'absence de caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5.1
Caractéristiques facultatives F‑IV, 4.9
Caractéristiques implicites F‑IV, 4.5.4
Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus G‑VI, 2
Caractéristiques techniques F‑IV, 2.1
Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques G‑VII, 5.4
Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'article 87(1) F‑VI, 2.4.4
Cas dans lesquels il ne peut être fait droit ni à la requête principale, ni aux requêtes subsidiaires H‑III, 3.1.3
Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée F‑IV, 3.9.3
Cas de description orale G‑IV, 7.3.1
Cas de perte d'un droit E‑VIII, 1.9.1
Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée D‑VIII, 2.3
Cas d'interruption E‑VII, 1.1
Cas exceptionnel où les modifications doivent être considérées comme recevables H‑II, 2.5.3
Cas exceptionnels dans lesquels aucune réponse à l'invitation au titre de la règle 161(1) n'est requise E‑IX, 3.3
Modifications ou observations produites antérieurement E‑IX, 3.3.1
Notification au titre de la règle 161 émise avant le 1er avril 2010 E‑IX, 3.3.3
Réponse facultative à la notification au titre de la règle 161(1) E‑IX, 3.3.4
WO‑ISA, SISR ou IPER favorables E‑IX, 3.3.2
Cas où des étapes de la méthode définissent des dispositifs supplémentaires et/ou des moyens spécifiques de traitement des données F‑IV, 3.9.2
Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées C‑III, 3.1.1
Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées C‑III, 3.1.2
Cas où la demande n'est plus en instance C‑IX, 2.2
Cas où la présentation en deux parties doit être évitée F‑IV, 2.3.1
Cas où la présentation en deux parties est inappropriée F‑IV, 2.3
Cas où la présentation en deux parties doit être évitée F‑IV, 2.3.1
Présentation en deux parties "s'il y a lieu" F‑IV, 2.3.2
Cas où la traduction de la demande antérieure a déjà été produite A‑III, 6.8.4
Cas où le demandeur ou le titulaire du brevet a produit de sa propre initiative la traduction de la demande antérieure A‑III, 6.8.5
Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires C‑V, 4.1
Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante F‑III, 5
Absence de détails bien connus F‑III, 5.2
Difficultés de réalisation F‑III, 5.3
Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables F‑III, 5.1
Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques B‑I, 2.2.1
Cas où l'OEB effectue une recherche complémentaire H‑II, 7.4.2
Cas où l'OEB n'effectue pas de recherche complémentaire H‑II, 7.4.1
Cas où l'unicité du brevet européen est affectée D‑VII, 3.2
Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données F‑IV, 3.9.1
Cas particuliers de remboursement A‑X, 10.2
Remboursement au titre de la règle 37(2) A‑X, 10.2.4
Remboursement de la nouvelle taxe de recherche A‑X, 10.2.2
Remboursement de la taxe de délivrance et de publication A‑X, 10.2.5
Remboursement de la taxe de recherche A‑X, 10.2.1
Remboursement de la taxe d'examen A‑X, 10.2.3
Cas spécifiques H‑IV, 2.3
Demandes contenant un renvoi à une demande antérieure H‑IV, 2.3.1
Demandes découlant d'une décision telle que visée à l'article 61 H‑IV, 2.3.3
Demandes divisionnaires H‑IV, 2.3.2
Demandes internationales H‑IV, 2.3.4
Catégories F‑II, 7.1, F‑IV, 3.1
Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.) B‑X, 9.2
Documents cités dans la demande B‑X, 9.2.7
Documents cités pour d'autres raisons B‑X, 9.2.8
Documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention B‑X, 9.2.5
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive B‑X, 9.2.2
Documents intercalaires B‑X, 9.2.4
Documents particulièrement pertinents B‑X, 9.2.1
Documents se référant à une divulgation non écrite B‑X, 9.2.3
Éventuelles demandes de brevet interférentes B‑X, 9.2.6
Catégories différentes B‑III, 3.10
Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes F‑V, 3.2.2
Éléments prohibés F‑II, 7.1
Revendications relevant de différentes catégories G‑VII, 14
Types de revendications F‑IV, 3.1
Certificat C‑V, 12
Chambres de recours
Accélération de la procédure devant les chambres de recours E‑VIII, 6
Autorité des décisions des chambres de recours E‑X, 4
Membres A‑XI, 2.3
Champ d'application de la règle 134 E‑VIII, 1.6.2.3
Changement
Changement de catégorie d'une revendication au stade de l'opposition H‑V, 7
Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication de produit" H‑V, 7.3
Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication d'utilisation" H‑V, 7.4
Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication de méthode" H‑V, 7.2
Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication d'utilisation" H‑V, 7.1
Changement de date, annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7
Annulation ou maintien de la procédure orale E‑III, 7.2
Changement de la date de la procédure orale E‑III, 7.1, E‑III, 7.1.3
Changement de la date de la procédure orale à l'initiative de la division E‑III, 7.1.2
Demande de changement de la date de la procédure orale E‑III, 7.1.1
Durée de préavis E‑III, 7.1.3
Changement de nom E‑XIV, 5
Charge
Charge de la preuve G‑IV, 7.5.3
Charge de la preuve autres publications équivalentes aux publications imprimées G‑IV, 7.5.3.2
Publications non classiques G‑IV, 7.5.3.3
Revues techniques G‑IV, 7.5.3.1
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention F‑III, 4
Chiffres, lettres et signes de référence A‑IX, 7.5
Flèches A‑IX, 7.5.2
Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins A‑IX, 7.5.3
Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins A‑IX, 7.5.4
Homogénéité des signes de référence dans les dessins A‑IX, 7.5.5
Lignes directrices A‑IX, 7.5.1
Chirurgie G‑II, 4.2.1.1
Circonstances particulières C‑VI, 1.2
Citation
Citation à la procédure orale D‑VI, 3.2, E‑III, 6
Invitation à présenter des observations D‑VI, 3.2
Procédure orale E‑III, 6
Citation à une procédure orale en tant que première action dans la procédure d'examen C‑III, 5
Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB B‑VI, 6.2
Citation des parties, témoins et experts E‑IV, 1.5
Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet B‑X, 11.6
Clarification d'un effet technique H‑V, 2.1
Clarifications H‑IV, 2.2.7
Clarté F‑IV, 4.1
Clarté des revendications D‑V, 5
Clarté et interprétation des revendications F‑IV, 4
Caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5
Caractéristiques facultatives F‑IV, 4.9
Clarté F‑IV, 4.1
Définition d'une pathologie en termes fonctionnels F‑IV, 4.21
Définition par référence à (une utilisation avec) un autre objet F‑IV, 4.14
Discordances F‑IV, 4.3
Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications F‑IV, 4.4
Interprétation F‑IV, 4.2
Interprétation de termes tels qu'"identité" et "similarité" en lien avec des séquences d'acides aminés ou d'acides nucléiques F‑IV, 4.24
Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité F‑IV, 4.13
Limitations négatives (par exemple disclaimers) F‑IV, 4.19
Marques F‑IV, 4.8
Ordre des revendications F‑IV, 4.23
Paramètres F‑IV, 4.11
Références à la description ou aux dessins F‑IV, 4.17
Résultat recherché F‑IV, 4.10
Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention F‑IV, 4.12
Revendications de large portée F‑IV, 4.22
Revendications d'utilisation F‑IV, 4.16
Sens des termes "comprenant" et "constitué de" F‑IV, 4.20
Signes de référence F‑IV, 4.18
Terme "dans" F‑IV, 4.15
Termes ayant un sens relatif F‑IV, 4.6
Termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" F‑IV, 4.7
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Objections pour manque de clarté F‑IV, 4.6.1, F‑IV, 4.7.2, F‑IV, 4.14.1
Classement
Classement de la demande de brevet B‑X, 5
Classement de la demande selon la CIB B‑V, 3
Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention B‑V, 3.3
Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement B‑V, 3.1
Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle) B‑V, 3.2
Vérification du classement selon la CIB B‑V, 3.4
Classement de la demande selon la CPC B‑V, 4
Clôture de la procédure orale E‑III, 8.11
Requête présentée au cours de la procédure orale et visant à différer la procédure E‑III, 8.11.1
Codemandeurs A‑VIII, 3.4
Collection systématique de documents non-brevet B‑IX, 3
Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc. B‑IX, 3.1
Combinaison
Combinaison d'éléments dans une revendication B‑III, 3.9
Combinaison d'éléments de l'état de la technique G‑VII, 6
Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques G‑VII, 7
Combinaison évidente de caractéristiques ? G‑VII, An., 2
Comment déterminer la date de priorité F‑VI, 2.4
Cas dans lequel il y a lieu de vérifier si la demande dont la priorité est effectivement revendiquée est bien la "première demande" au sens de l'article 87(1) F‑VI, 2.4.4
Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions F‑VI, 2.4.3
Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée F‑VI, 2.4.1
Publication intermédiaire d'une autre demande européenne F‑VI, 2.4.2
Commission d'experts E‑IV, 1.8
Décision concernant la forme de l'avis E‑IV, 1.8.1
Mandat de l'expert E‑IV, 1.8.3
Récusation de l'expert E‑IV, 1.8.2
Commissions rogatoires E‑IV, 3.1, E‑IV, 3.3
Communication
Communication à l'OEB, office désigné E‑IX, 2.7
Communication des observations de l'une des parties aux autres parties D‑IV, 5.4
Communication d'informations contenues dans les dossiers A‑XI, A‑XI, 3
Consultation du Registre européen des brevets A‑XI, 4
Délivrance de copies certifiées conformes A‑XI, 5
Inspection publique A‑XI, 2
Dépôt des demandes par des moyens de communication électronique A‑II, 1.2
Forme des décisions, notifications et communications E‑II, 1.3
Comparution devant le tribunal national E‑XIII, 5.6
Compétence A‑III, 7.2, D‑VII, 4.4, E‑IV, 2.3
Compétence pour l'examen des demandes quant à la forme A‑I, 2
Conservation de la preuve E‑IV, 2.3
Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée D‑VII, 4.4
Tâches et compétences des membres D‑II, 6
Titre de l'invention A‑III, 7.2
Composantes minimales d'une objection pour absence d'unité F‑V, 3.3.1
Compositions B‑IX, 4.1, D‑II, 2, E‑XIII, 3.1, G‑II, 4.2
Composition élargie de la division d'examen C‑VIII, 7
Composition et tâches de la division d'examen E‑XIII, 3
Tâches E‑XIII, 3.2
Composition et tâches de la division d'examen E‑XIII, 3.1
Division d'opposition D‑II, 2
Examinateurs juristes D‑II, 2.2
Examinateurs techniciens D‑II, 2.1
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4.2
Littérature non-brevet accessible en bibliothèque B‑IX, 4.1
Présidence D‑II, 2.3
Substances et compositions G‑II, 4.2
Compte
Compte courant ouvert auprès de l'OEB A‑X, 4.2
Approvisionnement insuffisant A‑X, 4.2.4
Date de réception de l'ordre de débit A‑X, 4.2.4
Débit d'un compte courant A‑X, 4.2.3
Paiements en vue d'approvisionner un compte courant A‑X, 4.2.2
Compte rendu de la recherche B‑X, 3.3
Compte rendu de la stratégie de recherche B‑X, 3.4
Comptes courants A‑X, 4.2.1
Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB A‑II, 1.5
Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc. B‑IX, 3.1
Concept de l'"admissibilité manifeste" H‑II, 2.7.1
Concision et nombre des revendications F‑IV, 5
Conditions A‑X, 9.2.1
Application de l'article 7(3) et (4) RRT A‑X, 6.2.1
Conditions à remplir A‑III, 7.1
Brevetabilité autres conditions à remplir par une invention G‑I, 2
Conditions dans lesquelles une citation à une procédure orale peut être émise pendant l'examen quant au fond E‑III, 5.1
Conditions de brevetabilité G‑I, 1
Conditions de forme A‑III, 1.1, A‑III, 3, E‑IX, 2.3.2, E‑X, 2.3
Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement A‑III, 3.2.1
Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement A‑III, 3.2.2
Conditions de forme autres documents A‑III, 3.3
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2.3
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 3
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.2
Pièces de la demande, documents remplaçant certaines pièces et traductions A‑III, 3.2
Conditions de validité du paiement A‑X, 7.1.1
Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt A‑II, 4.1
Date de dépôt A‑II, 4.1.5
Description A‑II, 4.1.3
Indication selon laquelle un brevet européen est demandé A‑II, 4.1.1
Indications concernant le demandeur A‑II, 4.1.2
Irrégularités A‑II, 4.1.4
Conditions quant au support A‑IX, 3
Conservation de la preuve E‑IV, 2.1
Conduite de la procédure orale E‑III, 8.2
Procédure orale dans les locaux de l'OEB E‑III, 8.2.1
Tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen E‑III, 8.2.2
Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours d'une procédure orale ex parte ou inter partes E‑III, 8.2.1
Confidentialité C‑VII, 3.2
Confidentialité de la requête A‑XI, 2.4
Confirmation A‑II, 3.1
Confirmation de l'intention de maintenir la demande C‑II, 1.1
Conflits entre l'article 123(2) et l'article 123(3) H‑IV, 3.5
Conflits entre l'article 123(3) et d'autres exigences de la CBE H‑IV, 3.6
Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE H‑IV, 4
Pendant la procédure de limitation H‑IV, 4.4
Pendant la procédure d'examen H‑IV, 4.2
Pendant la procédure d'opposition H‑IV, 4.3
Connaissances générales de l'homme du métier G‑VII, 3.1
Connexion à distance des demandeurs et de leurs mandataires E‑III, 8.2.2.1
Connexion à distance des membres de la division d'examen E‑III, 8.2.2.2
Conséquences
Conséquences du non-paiement de la taxe de désignation A‑III, 11.2.3, A‑III, 11.3.2
Demandes de brevet européen déposées à compter du 1er avril 2009 A‑III, 11.2.3
Demandes de brevet européen déposées avant le 1er avril 2009 A‑III, 11.3.2
Conséquences pour la division E‑XII, 9.2
Conséquences pour le demandeur F‑V, 4.2
Conservation de la preuve E‑IV, 2
Compétence E‑IV, 2.3
Conditions E‑IV, 2.1
Décision sur la requête et la mesure d'instruction E‑IV, 2.4
Instruction et conservation de la preuve E‑IV
Requête en conservation d'une preuve E‑IV, 2.2
Taxe de conservation de la preuve E‑IV, 2.2
Conservation des modèles E‑IV, 1.11.3
Considérations générales C‑VI, 1.1
Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité B‑VIII, 2
Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3) B‑VIII, 2.2
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal B‑VIII, 2.1
Constatation et notification de la perte d'un droit E‑VIII, 1.9.2
Consultations C‑VII, 2
Consultation d'autres examinateurs B‑I, 2.1
Consultation du Registre européen des brevets A‑XI, A‑XI, 4
Communication d'informations contenues dans les dossiers A‑XI, 3
Délivrance de copies certifiées conformes A‑XI, 5
Inspection publique A‑XI, 2
Consultation d'un examinateur juriste C‑VIII, 7
Nature informelle des consultations C‑VII, 2.3
Personnes participant à la consultation C‑VII, 2.2
Procès-verbal d'une consultation C‑VII, 2.4
Procès-verbal en tant que première notification de la procédure d'examen C‑VII, 2.5
Contacts entre le demandeur et la division de la recherche B‑II, 1.1
Contenu E‑X, 2.7
Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3
Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications) F‑II
Abrégé F‑II, 2
Description (exigences de forme) F‑II, 4
Dessins F‑II, 5
Éléments prohibés F‑II, 7
Listage de séquences F‑II, 6
Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé F‑II, An. 1
Requête en délivrance F‑II, 3
Titre F‑II, 3
Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(10) F‑II, An. 2
Contenu de la demande telle que déposée "initialement" H‑IV, 2.3
Demandes contenant un renvoi à une demande antérieure H‑IV, 2.3.1
Demandes découlant d'une décision telle que visée à l'article 61 H‑IV, 2.3.3
Demandes divisionnaires H‑IV, 2.3.2
Demandes internationales H‑IV, 2.3.4
Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement H‑IV, 2.2
Caractéristiques décrites dans un document auquel se réfère la description H‑IV, 2.2.1
Clarifications H‑IV, 2.2.7
Documents de priorité H‑IV, 2.2.5
Listages de séquences produits après la date de dépôt H‑IV, 2.2.4
Marques de fabrique H‑IV, 2.2.8
Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt H‑IV, 2.2.6
Parties manquantes de la description ou dessins manquants produits après la date de dépôt H‑IV, 2.2.2
Revendications produites après la date de dépôt H‑IV, 2.2.3
Contenu de la publication A‑VI, 1.3
Contenu de l'abrégé A‑III, 10.2, F‑II, 2.3
Contenu de l'acte d'opposition D‑III, 6
Contenu définitif F‑II, 2.2
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB B‑VI, 6.2
Discordance entre des abrégés et des documents source B‑VI, 6.3
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique B‑VI, 6.4
Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne B‑VI, 6.5
Contenu du procès-verbal E‑III, 10.3
Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR) B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3
Impossibilité d'effectuer une recherche significative B‑VIII, 3.3
Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis) B‑VIII, 4.3
Forme et contenu E‑X, 1.3, F‑II, 5.1
Forme et contenu des revendications F‑IV, 2
Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention D‑V, 6
Prise en considération du contenu de l'IPER E‑IX, 4.3.3
Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée F‑VI, 2.4.1
Contexte technique B‑III, 3.13
Contrefacteur (Intervention du ~ présumé) D‑VII, 6
Contribution à l'état de la technique B‑XI, 3.5
Convention concernant les expositions internationales A‑IV, 3.1
Coopération
Coopération judiciaire E‑IV, 3.1
Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) E‑IX
Copie
Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité) F‑VI, 3.3
Copie de la demande antérieure (document de priorité) A‑III, 6.7
Copie de la demande dont la priorité est revendiquée A‑II, 5.4.3
Copie de la demande internationale E‑IX, 2.1.2
Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité A‑III, 6.12
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités C‑II, 5
Copies à joindre au rapport de recherche B‑X, 11
Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet B‑X, 11.6
Membres d'une famille de brevets B‑X, 11.3
Résumés, extraits ou abrégés B‑X, 11.5
Revues ou livres B‑X, 11.4
Signe "&" B‑X, 11.3
Version électronique du document cité B‑X, 11.2
Copies certifiées conformes de pièces des dossiers ou d'autres documents A‑XI, 5.1
Corps humain B‑XI, 3, G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal B‑VIII, 2.1
Correction
Correction de la description, des revendications et des dessins H‑VI, 2.2.1
Correction d'erreurs dans la décision relative à la délivrance C‑V, 7
Correction des irrégularités A‑III, 16
Délai imparti pour remédier aux irrégularités A‑III, 16.2
Procédure A‑III, 16.1
Correction d'une revendication de priorité existante A‑III, 6.5.2
Correction et certification de la traduction A‑VII, 7
Correction/rectification d'erreurs H‑VI
Erreurs survenant lors de la publication H‑VI, 6
Rectification d'erreurs dans les décisions H‑VI, 3
Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction H‑VI, 4
Rectification des traductions des revendications H‑VI, 5
Corrections d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'OEB H‑VI, 2
Admissibilité H‑VI, 2.2
Recevabilité H‑VI, 2.1
Coupes A‑IX, 7.3
Hachures A‑IX, 7.3.2
Plans de coupe A‑IX, 7.3.1
Créations esthétiques G‑II, 3.4
Critères déterminant la recevabilité des modifications H‑II, 2.5.1
Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires H‑III, 3.3.2.1