1. Généralités 

Il n'existe que deux cas dans lesquels une divulgation antérieure de l'invention n'est pas considérée comme comprise dans l'état de la technique et n'est donc pas prise en considération, à savoir lorsque la divulgation "résulte directement ou indirectement" :

i)d'un abus évident à l'égard du demandeur ou de son du prédécesseur en droit de cette partie, c'est-à-dire lorsque l'invention a été soustraite au demandeur ou au prédécesseur en droit de cette partie et divulguée contre sa volonté ou

ii)du fait que le demandeur ou son le prédécesseur en droit de cette partie a exposé l'invention dans une exposition internationale officiellement reconnue au sens de l'article 55(1)b).