9.1 Identification des documents dans le rapport de recherche européenne
9.1.3 Langues des documents cités
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Il est fréquent que des membres de la même famille de brevets soient publiés dans un certain nombre de langues différentes. La division de la recherche peut donc citer dans le rapport de recherche le document dans la langue de son choix. Si le contenu technique pertinent ne varie pas entre les divers membres de la famille et si ceux-ci sont tous publiés avant la date de priorité la plus ancienne de la demande, tous les membres de la famille ont la même pertinence pour la demande. En pareils cas, la division de la recherche choisira le document à citer en raison de sa langue de publication et en fonction de la liste suivante, la langue qui doit être choisie de préférence étant indiquée en premier :
1) une langue officielle de l'OEB (à savoir l'allemand, l'anglais ou le français (art. 14(1)) ;
2) une langue officielle d'un État partie à la CBE conformément à l'article 14(4) (cf. A‑VII, 1.1). Si le membre de la division de la recherche ne connaît pas cette langue, de tels documents peuvent être lus normalement par un collègue (cf. B‑VI, 6.2) ;
3) une langue autre que celles des États parties à la CBE.
Dans les cas (2) et (3), la division de la recherche peut envisager de citer un abrégé dans une langue officielle de l'OEB à la place du document original.
Si le document d'origine est écrit dans une langue moins "accessible" (p. ex. le chinois ou le russe), il est préférable de citer l'abrégé. Dans certains cas, il est possible d'obtenir une traduction automatique dans une langue officielle de l'OEB de certains documents brevet. Si la division de la recherche se fonde sur cette traduction dans l'avis au stade de la recherche, elle envoie la traduction au demandeur en joignant une copie de la traduction automatique à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑X, 12 et G‑IV, 4).
Si seul un paragraphe particulier de la traduction est nécessaire, la division de la recherche peut copier la traduction de ce paragraphe dans l'avis au stade de la recherche plutôt que de joindre la traduction intégrale. Cependant, toute traduction complète qui était disponible pendant la recherche est normalement envoyée au demandeur.
Les traductions non officielles (c'est-à-dire celles qui n'ont pas de valeur juridique) de publications rédigées dans des langues "moins accessibles" ne sont pas citées dans le rapport de recherche.