1. Introduction 

Les chapitres H‑II et H‑III portent sur la recevabilité des modifications, c'est-à-dire sur la question de savoir si l'instance compétente de l'OEB admettra dans la procédure des pièces modifiées de la demande ou un fascicule du brevet modifié. Après qu'une modification a été admise dans la procédure, l'instance compétente doit décider si cette modification est admissible, à savoir si elle satisfait aux exigences de la CBE. Il est important de noter qu'une modification recevable n'est pas automatiquement admissible.