2. Autres conditions à remplir par une invention 

i)l'invention doit être telle qu'un homme du métier puisse l'exécuter (après avoir pris connaissance des indications contenues dans la demande de brevet), conformément à l'article 83. Des exemples dans lesquels l'invention ne répond pas à cette condition figurent au point F‑III, 3 ; et

ii)l'invention doit être de "caractère technique", en ce sens qu'elle doit se rapporter à un domaine technique (règle 42(1)a) – cf. F‑II, 4.2), concerner un problème technique (règle 42(1)c) – cf. F‑II, 4.5) et posséder des caractéristiques techniques pouvant être énoncées sous forme de revendications définissant l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée (règle 43(1) – cf. F‑IV, 2.1).