5.2 Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement 

Si la demande contient un renvoi à une demande déposée antérieurement (cf. A‑II, 4.1.3.1) et si cette dernière comportait des listages de séquences à sa date de dépôt, ces listages font partie de la demande telle qu'elle a été déposée. Il est dérogé dans un cas à cette règle. Ainsi, lorsque les séquences figurent seulement dans les revendications et non dans la description ou les dessins de la demande déposée antérieurement, et que le demandeur n'a pas inclus les revendications de la demande déposée antérieurement dans le renvoi, les séquences en question ne font pas partie de la demande européenne telle qu'elle a été déposée et un listage de séquences doit être produit séparément. Si, dans un tel cas, le listage de séquences est produit à la date de dépôt de la demande européenne, il est publié avec la demande de brevet européen.

Un listage de séquences conforme à la norme applicable ST. 25 de l'OMPI produit pour la demande déposée antérieurement après la date de dépôt ne fait pas partie de la description (règle 30(2)) et n'est donc pas inclus dans le renvoi à la description et aux éventuels dessins visé à la règle 40(1)c). Par conséquent, le demandeur doit déposer séparément un listage de séquences conforme à la norme pour la demande de brevet européen.

Si l'OEB ne dispose pas de la demande déposée antérieurement, il ne pourra pas vérifier, conformément à la règle 57j), si le listage de séquences est conforme à la règle 30(1) tant que le demandeur n'aura pas produit la copie certifiée conforme et la traduction éventuellement requise, sachant que ces pièces doivent être remises dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt (règle 40(3)). Si, près que l'OEB a reçu la copie certifiée conforme et, le cas échéant, la traduction, l'examen effectué par la section de dépôt fait apparaître que le listage contenu dans la copie et, le cas échéant, dans la traduction n'est pas conforme à la règle 30(1) combinée aux dispositions que le Président de l'OEB a arrêtées, l'OEB invite le demandeur, dans une notification établie au titre de la règle 30(3), à remédier aux irrégularités et à acquitter la taxe pour remise tardive (cf. A‑IV, 5) .

Si la demande déposée antérieurement sur laquelle le renvoi est fondé est une demande européenne ou une demande internationale déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, et si le listage de séquences figurant dans cette demande remplissait à sa date de dépôt les conditions de la règle 30 ou de la règle 5.2 PCT, il est satisfait automatiquement à toutes les exigences de la règle 30(1) à la date de dépôt de la demande européenne qui contient, au moment de son dépôt, un renvoi à cette demande.

Si la demande antérieure a été déposée auprès d'un autre office, le demandeur devra s'assurer qu'il satisfait à toutes les conditions de la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB. Le demandeur devra notamment tenir compte du fait que, dans la plupart des cas, un listage électronique de séquences conforme à la norme produit à la date de dépôt de la demande antérieure ne fera pas partie de la copie certifiée conforme visée à la règle 40(3) qui est délivrée par l'office de dépôt. Par conséquent, si la demande déposée antérieurement qui sert de base au renvoi n'est pas une demande de brevet européen ou une demande internationale déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, le demandeur sera tenu de fournir à l'OEB un listage de séquences au format TXT, conforme à la norme, et, le cas échéant, une déclaration selon laquelle l'information sous forme électronique est identique au listage de séquences écrit, afin de remplir les conditions de la règle 30(1) combinée aux dispositions arrêtées par le Président de l'OEB. Il est à cet égard indifférent que la demande déposée antérieurement contienne un listage de séquences écrit conforme à la norme applicable ST. 25 de l'OMPI. Cela vaut également pour le cas où la demande déposée antérieurement était une demande européenne ou une demande internationale déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, mais qu'un ou plusieurs éléments requis pour satisfaire aux exigences de la règle 30(1) ou de la règle 5.2 PCT combinée à la norme applicable ST. 25 de l'OMPI n'étaient pas fournis à la date de dépôt. En l'occurrence, la procédure décrite au point A‑IV, 5 sera suivie (envoi d'une notification au titre de la règle 30(3)).