8.7.3 Procédure au stade de l'opposition 

Si, lors de la procédure orale, la division d'opposition a fondé sa décision intermédiaire sur des documents qui ne répondent pas aux exigences de la règle 49(8), c'est-à-dire qui contiennent des modifications manuscrites, elle invite le titulaire du brevet, dans la notification visée à la règle 82(2), à produire une version de ces modifications correcte sur le plan de la forme. Cette invitation indique les paragraphes et/ou revendications modifiés, ne satisfaisant pas aux exigences de forme, pour lesquels il convient de produire des paragraphes et/ou revendications de remplacement. Il en va de même lorsqu'une décision des chambres de recours renvoie l'affaire à l'instance du premier degré, avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de documents contenant des modifications manuscrites.

En réponse à l'invitation de la division d'opposition au titre de la règle 82(2), le titulaire du brevet doit soumettre, en respectant les exigences de forme, des paragraphes et/ou revendications de remplacement qui reproduisent mot pour mot le texte tel que déterminé par la décision intermédiaire de la division d'opposition (ou par la décision de la chambre de recours). Toute divergence entre le texte des paragraphes et/ou revendications ne satisfaisant pas aux exigences de forme, qui étaient indiqués dans l'invitation au titre de la règle 82(2), et le texte des paragraphes et/ou revendications de remplacement donne lieu à l'émission d'une notification au titre de la règle 82(3). Une notification au titre de la règle 82(3) est également émise si le titulaire du brevet s'abstient de répondre à l'invitation ou n'y répond pas dans le délai prescrit, si les paragraphes et/ou revendications de remplacement sont incomplets ou si les paragraphes et/ou revendications de remplacement ne satisfont toujours pas aux exigences de forme.

Si une reproduction mot pour mot, satisfaisant aux exigences de forme, de tous les paragraphes et/ou revendications modifiés qui avaient été indiqués n'est pas soumise dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification au titre de la règle 82(3), le brevet est révoqué.