3.2 Regroupement d'inventions
3.2.4 Revendications dépendantes communes
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Une revendication indépendante fait toujours partie de l'objet commun de ses revendications dépendantes, mais l'inverse n'est pas vrai : une revendication qui dépend de plusieurs revendications indépendantes ne fait jamais partie de l'objet commun de ces revendications indépendantes.
Exemple 1 :
Uneune demande contient trois revendications indépendantes A, B et C et plusieurs revendications combinant le contenu de ces revendications indépendantes, à savoir les revendications A+B, A+C, B+C et A+B+C.
Indépendamment de l'ordre et du mode de présentation des revendications, la demande contient trois jeux de revendications :
(1)revendication indépendante A avec les revendications dépendantes A+B, A+C et A+B+C ;
(2)revendication indépendante B avec les revendications dépendantes A+B, B+C et A+B+C ;
(3)revendication indépendante C avec les revendications dépendantes A+C, B+C et A+B+C.
L'unité ou l'absence d'unité est d'abord appréciée entre les revendications indépendantes A, B et C : si ces revendications ne sont pas liées par un seul concept inventif général, et qu'elles ne contiennent pas un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants, il y a absence d'unité. Le contenu des revendications dépendantes, par exemple de la revendication A+B+C, n'a aucune incidence sur cette analyse. Les revendications dépendantes qui comprennent des caractéristiques appartenant à plusieurs groupes d'inventions, comme la revendication dépendante A+B+C dans les exemples ci-dessus, font partie de tous ces groupes d'inventions.
Exemple 2
Une demande comprend les revendications suivantes :
1. Dispositif comprenant la caractéristique A.
2. Dispositif selon la revendication 1 comprenant la caractéristique B.
3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes comprenant la caractéristique C.
Dans ce cas, la revendication 3 définit deux modes de réalisation différents. Premièrement, un mode de réalisation dans lequel la revendication 3 dépend uniquement de la revendication 1 et ne comprend donc que les caractéristiques A + C (= revendication 3bis) et, deuxièmement, un mode de réalisation dans lequel la revendication 3 dépend de la revendication 2, auquel cas elle comprend les caractéristiques A + B + C (= revendication 3ter).
Si la revendication 1 (caractéristique A) est antériorisée par l'état de la technique et qu'il existe une absence d'unité entre les combinaisons de caractéristiques A + B (revendication 2) et A + C (revendication 3bis) parce que les caractéristiques techniques B et C ne sont pas des caractéristiques techniques spécifiques identiques ou correspondantes, alors la revendication 1 est commune aux deux groupes d'inventions et appartient à ces deux groupes.
De même, la revendication 3ter est commune aux deux groupes d'inventions. Par conséquent, une recherche (ou un examen) se limitant à la première invention doit inclure la revendication 3 dans la mesure où elle dépend de la revendication 2 (= revendication 3ter). La deuxième invention qui n'a pas fait l'objet d'une recherche ou d'un examen ne comprend donc la revendication 3 que dans la mesure où celle-ci dépend directement de la revendication 1, à savoir pour la revendication 3bis.
En outre, comme indiqué au point F‑V, 2.1, il ne peut pas y avoir manque d'unité entre une revendication indépendante et ses revendications dépendantes. Cette raison explique à elle seule que la revendication 3 doive appartenir aux deux groupes d'inventions. Des considérations similaires s'appliquent à la revendication 1, qui est commune aux deux groupes d'inventions mais seulement dans la mesure où elle se rapporte à l'objet de chacun des groupes d'inventions.
De ce fait, le groupe I comprend la revendication 1 dans la mesure où elle concerne l'objet du groupe I et les revendications 2 et 3ter dans leur intégralité, et le groupe II comprend la revendication 1 dans la mesure où elle concerne l'objet du groupe II et les revendications 3bis et 3ter dans leur intégralité.
Une recherche portant sur le groupe I couvrira intégralement la revendication 2 et la revendication 3 uniquement dans la mesure où elle dépend de la revendication 2 (= revendication 3ter), mais ne couvrira pas la revendication 3 en ce qu'elle dépend directement de la revendication 1 (= revendication 3bis). À l'inverse, une recherche portant sur le groupe II couvrira également la revendication 3 pour ce qui dépend directement de la revendication 1 (= revendication 3bis), mais pas la revendication 2 prise séparément.
L'examinateur évalue également si une taxe de recherche supplémentaire doit être exigée pour le groupe II (voir F‑V, 2.2, F‑V, 3.4, B-VII, B‑III, 3.8).