2.4 Instructions données dans le chapitre A-IV ("Dispositions particulières")
2.4.2 Listages de séquences
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
En ce qui concerne les demandes portant sur des séquences de nucléotides et d'acides aminés (cf. point A‑IV, 5), si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique (soit au format TXT) conformément à la norme ST.25 applicable de l'OMPI doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois. En règle générale, ce listage de séquences est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA/de SISA ou d'IPEA. En outre, il est également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.
Si, à l'expiration du délai de 31 mois, un tel listage de séquences n'est pas à la disposition de l'OEB et n'a pas été déposé par le demandeur, ce dernier est invité à fournir le listage de séquences sous forme électronique, à savoir au format TXT, conforme à la norme ST. 25 applicable de l'OMPI, et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai de deux mois (cf. règle 163(3) et règle 30(3)). Le listage de séquences ne doit pas être déposé également sur papier ni au format PDF (cf. article premier et article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 28 avril 2011 (JO OEB 2011, 372), ainsi que le Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013, JO OEB 2013, 542).
Si le listage de séquences requis n'est pas déposé dans le délai imparti, la demande est rejetée. Il peut être remédié au rejet par une requête en poursuite de la procédure (cf. E‑VIII, 2).