11. Tenue de procédures orales sous forme de visioconférence – aspects techniques
11.3 Problèmes techniques
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La visioconférence commence dès que la partie se sera connectée au système de l'OEB. Si la visioconférence ne débute pas à l'heure prévue, l'instance doit contacter le mandataire ou son bureau par téléphone. Si le mandataire n'est pas joignable, ou si la liaison ne peut être établie pour des raisons techniques, il y a lieu de mettre fin à la visioconférence et d'émettre une nouvelle citation à une procédure orale.
Si des problèmes techniques surviennent au point que la procédure orale sous forme de visioconférence ne puisse avoir lieu sans restriction et de façon équitable, en raison par exemple d'une interruption totale ou partielle de la communication, le droit d'être entendu pourrait être enfreint (art. 113(1)). En raison de ces problèmes techniques, les parties pourraient être prises au dépourvu par les motifs figurant dans une décision défavorable, au sujet desquels elles n'ont pas pu prendre position. Dans ce cas, il est mis fin à la visioconférence et une nouvelle citation à une procédure orale est émise. L'OEB ne cherchera pas à rétablir la communication en cas de problèmes techniques, mais le demandeur pourra être contacté par téléphone et invité à le faire.
JO 2020, A134, art. 4
En règle générale, la nouvelle procédure orale sera organisée sous forme de visioconférence, à moins qu'il n'existe des motifs sérieux s'y opposant (JO 2020, A122, point 22).