2.2 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement – règles générales
2.2.5 Documents de priorité
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
En vertu de l'article 123(2), il n'est pas permis d'ajouter dans une demande de brevet européen des éléments qui figurent uniquement dans le document de priorité concernant cette demande (cf. T 260/85), à moins que cela ne soit fait en vertu des dispositions de la règle 56(3) (H‑IV, 2.3.2). En ce qui concerne la correction d'erreurs, cf. H‑VI, 4.