3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
3.8 Suggestions
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Il convient de souligner qu'il n'appartient pas à la division de la recherche d'exiger du demandeur qu'il modifie sa demande de telle ou telle manière en vue de répondre à une objection, étant donné que c'est au demandeur qu'il incombe de rédiger sa demande et que celui-ci est libre de modifier sa demande comme il l'entend, à condition que la modification remédie aux irrégularités et satisfasse par ailleurs aux exigences de la CBE. Cependant, il peut être parfois utile que la division de la recherche suggère, au moins en termes généraux, une modification acceptable. En pareil cas, elle doit préciser que la modification n'est suggérée que pour venir en aide au demandeur et que toute autre modification sera prise en considération lors de la procédure d'examen. La division de la recherche doit s'efforcer, sans y être toutefois tenue, d'indiquer au demandeur les modifications qui lèveraient les objections soulevées, s'il existe une solution manifeste.
Lorsque la division de la recherche suggère une modification acceptable des revendications, elle invite aussi le demandeur à adapter la description afin de l'aligner sur les revendications modifiées (cf. F‑IV, 4.3).
La détermination du texte de la demande et, en particulier, la définition de l'objet de la protection demandée restent de la responsabilité du demandeur (art. 113(2)).