2.2 Division de la recherche composée de plusieurs membres
2.2.1 Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques
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Exceptionnellement, lorsque la demande couvre au moins deux domaines techniques dont la diversité est telle qu'on ne peut raisonnablement escompter d'un membre formé pour effectuer des recherches dans l'un de ces domaines qu'il effectue une recherche dans tous les domaines, la responsabilité de l'élaboration du rapport de recherche peut être partagée entre plusieurs membres.
Les compétences nécessaires pour effectuer une recherche dans un domaine technique particulier comportent deux aspects :
a)les connaissances techniques et la formation requises pour une bonne compréhension de l'objet revendiqué ;
b)la maîtrise des outils de recherche indispensables à la conduite d'une recherche satisfaisante dans ce domaine.
Si l'objet de la demande couvre plusieurs domaines techniques, il peut être utile d'élargir la division de la recherche à un deuxième et éventuellement à d'autres membres spécialisés dans ces domaines.
Dans tous les cas susmentionnés, le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) ne sont généralement établis que par un seul membre.