Chapitre IX – Dessins
Vue d'ensemble
Chapitre IX – Dessins
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le présent chapitre des directives traite des exigences auxquelles doivent satisfaire les dessins contenus dans la demande ou le brevet. Toutefois, il est à noter que les remarques concernant les dispositions de la règle 49 s'appliquent généralement aux documents qui constituent la demande de brevet européen et aux documents qui les remplacent.