3.3 Revendications modifiées ou parties manquantes (règle 56)
3.3.2 Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Si une demande de brevet européen découle d'une demande internationale antérieure, le demandeur peut avoir modifié la demande internationale au cours de la phase internationale, soit après avoir reçu le rapport de recherche internationale (art. 19.1) PCT), soit au cours de l'examen préliminaire international (art. 34.2)b) PCT). Le demandeur peut alors préciser s'il souhaite entrer dans la phase européenne sur la base des pièces de la demande telles que déposées initialement ou telles que modifiées (y compris les revendications), conformément à la règle 159(1)b). De plus, l'OEB permet au demandeur de modifier les pièces de la demande (y compris les revendications) dans un délai fixé (règle 161(2), cf. E‑IX, 3). La demande telle que modifiée sert de base à toute recherche européenne complémentaire devant être effectuée conformément à l'article 153(7) (cf. B‑II, 4.3 et B‑XI, 2).
Lorsque les revendications relatives à une demande internationale entrant dans la phase européenne (régionale) sont modifiées de telle sorte qu'elles contreviennent à l'article 123(2), la procédure décrite au point B‑VIII, 6 s'applique.