2.2 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement – règles générales
2.2.3 Revendications produites après la date de dépôt
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Des revendications produites après la date de dépôt au titre de la règle 58 ne sont jamais réputées faire partie des pièces de la demande "telles que déposées initialement", et doivent par conséquent satisfaire aux exigences de l'article 123(2) (cf. A‑III, 15). La division d'examen devra donc vérifier que les revendications satisfont aux exigences visées à l'article 123(2), en suivant la même pratique et les mêmes critères que ceux régissant l'examen de modifications soumises au cours d'autres phases de la procédure (cf. H‑V).