4.1 3.5 Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement

Les caractéristiques négatives contribuent à la définition de l'invention revendiquée au même titre que les caractéristiques positives et doivent être examinées sur la même base. C'est ainsi qu'elles peuvent conférer la nouveauté et qu'elles sont prises en compte pour l'appréciation de l'activité inventive tout comme les caractéristiques positives. Elles doivent également satisfaire aux exigences de clarté, de concision et de fondement de l'article 84 et leur ajout dans les revendications ne doit pas contrevenir aux dispositions de l'article 123(2) (cf. T 170/87 et T 365/88).