2. Modifications figurant dans la description
2.1 Clarification d'un effet technique
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Lorsqu'une caractéristique technique a été clairement divulguée dans la demande initiale, mais que son effet n'a pas été mentionné ou qu'il a été mentionné de façon incomplète, une explication de cet effet introduite ultérieurement dans la description ne contrevient pas à l'article 123(2), si cet effet peut être déduit sans difficulté par un homme du métier de la demande telle que déposée.