2.5 État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche 

Il se peut que la division de la recherche ne trouve pas de documents publiés avant la date de priorité la plus ancienne, qui détruisent la nouveauté ou mettent en cause l'activité inventive de l'invention revendiquée. Dans de tels cas, et dans toute la mesure du possible, la division de la recherche cite dans le rapport de recherche au moins l'état de la technique relevé au cours de la recherche qui divulgue une solution au même problème que celui à la base de l'invention revendiquée (ce problème pouvant varier en fonction de l'état de la technique qui a été établi (cf. G‑VII, 5.2)) et dans lequel la solution connue est la plus proche, d'un point de vue technique, de la solution revendiquée ("état de la technique le plus proche"). Cet état de la technique doit être cité comme document "A" dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2.2).

Si elle ne peut trouver un tel document, la division de la recherche cite comme état de la technique le plus proche un document qui résout un problème étroitement lié au problème à la base de l'invention revendiquée et dans lequel la solution présente, d'un point de vue technique, une très grande ressemblance avec celle à la base de la demande faisant l'objet de la recherche.

Lorsque la division de la recherche découvre des documents qui détruisent incidemment la nouveauté de l'invention revendiquée (à citer comme "X"), mais qui n'affectent pas son activité inventive après une modification appropriée de la demande, et qu'elle ne trouve aucun autre document mettant en cause l'activité inventive, la division de la recherche procède également comme ci-dessus.

Dans le cas d'une demande européenne découlant d'une demande internationale et faisant l'objet d'une recherche européenne complémentaire après son entrée dans la phase européenne (art. 153(7), cf. B‑II, 4.3), il peut arriver que la division de la recherche ne découvre pas d'autres documents pertinents de l'état de la technique en plus des documents déjà cités dans le rapport de recherche internationale par l'administration chargée de la recherche internationale. En ce cas, la division de la recherche n'est pas tenue de citer d'autres documents pertinents dans le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. B‑X 9.1.4).