11.1.1 Salles de visioconférence à l'OEB 

Tous les sites disposent de salles équipées pour la visioconférence. Le cas échéant, l'agent L'agent des formalités sera chargé de procéder à la réservation, comme c'est le cas pour une procédure orale traditionnelle.

Les studios de visioconférence de l'OEB sont destinés uniquement à un usage interne. Par conséquent, les demandeurs ou leurs mandataires ne peuvent pas les utiliser pour leurs propres besoins. En particulier, les demandes provenant de parties qui souhaitent utiliser les équipements de visioconférence de l'OEB pour assister à une procédure sur un autre site de l'OEB (par exemple lorsque le demandeur est à Munich et que la procédure doit avoir lieu à La Haye) sont rejetées, référence devant être faite, à cet égard, au point 23 du JO OEB 2020, A122.

En ce qui concerne les procédures orales, les salles de visioconférence seront réservées pour une durée minimum d'une demi-journée.