3. Modifications des revendications
3.4 Autres cas d'extension de revendications
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La suppression d'une indication d'une utilisation ou de la finalité d'un produit dans une revendication de produit indépendante ne satisfait aux exigences de l'article 123(2) que s'il ressort de la demande telle que déposée que le produit peut aussi se prêter à d'autres utilisations (et que si l'indication de la finalité ne constitue pas une limitation fonctionnelle).
L'extension d'une revendication par le remplacement d'une caractéristique particulière par une caractéristique plus générale ne peut pas être fondée sur l'indication selon laquelle cela serait évident pour l'homme du métier (cf. également H‑V, 3.2.1).
De plus, la suppression d'une caractéristique particulière ou son remplacement par une caractéristique plus générale a d'ordinaire pour effet d'étendre la revendication. Par conséquent, les exigences de l'article 123(3) ne sont pas remplies.