3.3.2 Simulation, conception ou modélisation 

Les revendications portant sur des méthodes de simulation, de conception et de modélisation comportent généralement des caractéristiques qui entrent dans la catégorie des méthodes mathématiques ou des méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles. En pareil cas, l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, peut tomber sous le coup des exclusions de la brevetabilité prévues par l'article 52(2)a), l'article 52(2)c) et l'article 52(3) (cf. G‑II, 3.3 et G‑II, 3.5.1).

Cependant, les méthodes mentionnées dans la présente section sont au moins partiellement mises en œuvre par ordinateur, si bien que l'objet revendiqué, considéré dans son ensemble, n'est pas exclu de la brevetabilité. Pour déterminer quelles caractéristiques contribuent au caractère technique de l'invention, il convient d'appliquer les principes exposés au point G‑II, 3.3.

La simulation assistée par ordinateur du comportement d'une classe suffisamment définie d'objets techniques, ou de procédés techniques spécifiques, dans des conditions techniques pertinentes, constitue une finalité technique (T 1227/05). C'est le cas par exemple d'une simulation numérique du comportement d'un circuit électronique soumis à un bruit 1/f, ou d'un procédé industriel chimique spécifique.

On ne saurait dénier à de telles méthodes de simulation assistée par ordinateur un effet technique au simple motif qu'elles précèdent la phase de production en tant que telle et/ou qu'elles ne comportent aucune étape de fabrication du produit final en tant qu'entité physique.

En revanche, la simulation de procédés non techniques tels qu'une campagne de marketing, un plan administratif pour le transport de marchandises ou pour la définition d'horaires de travail dans un centre d'appels ne constitue pas une finalité technique. En outre, une limitation générique comme l'expression "simulation d'un système technique" ne définit pas une finalité technique pertinente.

En ce qui concerne la conception assistée par ordinateur d'un objet technique spécifique (produit, système ou procédé), le fait de déterminer, en s'appuyant sur des considérations techniques, un paramètre technique intrinsèquement lié au fonctionnement de l'objet technique constitue une finalité technique (T 471/05, T 625/11).

Par exemple, dans une méthode assistée par ordinateur de conception d'un système optique, une contribution technique est apportée par l'emploi d'une formule particulière pour déterminer des paramètres techniques tels que les indices de réfraction et les facteurs de grossissement, dans des conditions d'entrée spécifiques, afin d'optimiser la performance optique. Une contribution technique est également apportée par un procédé consistant à déterminer, au moyen de simulations informatiques itératives, la valeur limite à laquelle un paramètre de fonctionnement d'un réacteur nucléaire peut être soumis sans risque de rupture de la gaine sous contrainte.

En revanche, lorsque la détermination assistée par ordinateur de paramètres techniques dépend de décisions qui doivent être prises par un utilisateur humain et que les considérations techniques pour prendre de telles décisions ne sont pas spécifiées dans la revendication, on ne saurait reconnaître d'effet technique consistant en une conception améliorée puisqu'il n'y aurait aucun lien de causalité entre un tel effet et les caractéristiques de la revendication (T 835/10).

Les procédés de simulation, de conception ou de modélisation mis en œuvre par ordinateur doivent être examinés conformément aux mêmes critères que toute autre invention mise en œuvre par ordinateur (G-VII, 5.4, G 1/19).

Aux fins d'établir la présence d'un effet technique, il n'est pas déterminant de savoir si le système ou le procédé simulé est technique ou si – et avec quelle précision – la simulation reflète les principes techniques qui sous-tendent le système simulé.

Simulations interagissant avec la réalité physique externe

Les simulations mises en œuvre par ordinateur qui comprennent des caractéristiques représentant une interaction avec une réalité physique externe au niveau de leur entrée ou de leur sortie peuvent produire un effet technique lié à cette interaction. Une simulation mise en œuvre par ordinateur qui utilise des mesures comme données d'entrée peut faire partie d'une méthode de mesure indirecte qui calcule ou prédit l'état physique d'un objet réel existant et ainsi apporter une contribution technique quelle que soit l'utilisation faite des résultats.

Simulations purement numériques

Une simulation mise en œuvre par ordinateur dépourvue d'entrée ou de sortie ayant un lien direct avec la réalité physique peut néanmoins résoudre un problème technique. Dans une telle simulation "purement numérique", les modèles et les algorithmes sous-jacents peuvent contribuer au caractère technique de l'invention par leur adaptation à une mise en œuvre technique spécifique ou par une utilisation technique envisagée des données résultant de la simulation.

Les modèles et les algorithmes qui n'apportent pas de contribution au caractère technique de l'invention représentent des contraintes qui peuvent être incluses dans la formulation du problème technique objectif lorsque l'approche COMVIK présentée au chapitre G-VII, 5.4 est suivie.

Mise en œuvre technique spécifique d'une simulation numérique

La contribution technique qui peut être apportée par un modèle ou un algorithme en raison de leur adaptation au fonctionnement interne du système ou du réseau informatique sur lequel ils sont mis en œuvre est évaluée de la même manière que les adaptations des méthodes mathématiques à des mises en œuvre techniques spécifiques (cf. G‑II, 3.3).

Utilisation technique envisagée des données de sortie numériques calculées d'une simulation numérique

Des données numériques calculées qui reflètent l'état ou le comportement physique d'un système ou d'un procédé existant uniquement comme modèle dans un ordinateur ne peuvent généralement pas contribuer au caractère technique de l'invention, même si elles reflètent correctement le comportement du système ou procédé réel.

Les données numériques calculées peuvent avoir un "effet technique potentiel", qui est l'effet technique qui serait produit si les données étaient utilisées conformément à une utilisation technique envisagée. Un tel effet technique potentiel peut servir de base à la formulation du problème technique objectif uniquement si l'utilisation technique envisagée est spécifiée soit explicitement, soit implicitement dans la revendication.

Si les données résultant d'une simulation numérique sont spécifiquement adaptées à une utilisation technique envisagée, par exemple des données de contrôle pour un dispositif technique, un effet technique potentiel des données peut être considéré comme "étant contenu implicitement" dans la revendication. L'adaptation spécifique implique que la revendication n'englobe pas d'autres utilisations non techniques, car l'utilisation technique envisagée est alors inhérente à l'objet revendiqué dans pratiquement toute l'étendue de la revendication (cf. également G-II, 3.6.3). Pour autant, si la revendication englobe également des utilisations non techniques des résultats de la simulation (par exemple l'obtention de connaissances scientifiques concernant un système technique ou naturel), l'effet technique potentiel n'est pas obtenu dans pratiquement toute l'étendue de la revendication et ne peut donc servir de base à l'appréciation de l'activité inventive.

Précision

La question de savoir si une simulation contribue au caractère technique de l'objet revendiqué ne dépend pas de la qualité du modèle sous-jacent ou de la mesure dans laquelle cette simulation représente la "réalité".

La précision d'une simulation est toutefois un facteur qui peut avoir une incidence sur un effet technique déjà établi allant au-delà de la simple mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur. Une amélioration alléguée peut ne pas être obtenue si la simulation est trop imprécise pour l'utilisation technique envisagée. Cela peut être pris en compte dans la formulation du problème technique objectif (article 56) ou dans l'appréciation de la suffisance de l'exposé (article 83) (cf. F‑III, 12). À l'inverse, un effet technique peut néanmoins être produit par un procédé dans lequel certains paramètres de la simulation sont imprécis mais suffisants pour son utilisation technique envisagée.

Procédés de conception

Les principes susmentionnés s'appliquent également lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception.

Si une méthode mise en œuvre par ordinateur ne permet d'obtenir qu'un modèle abstrait d'un produit, système ou procédé (par exemple une série d'équations), ce résultat n'est pas considéré en soi comme un effet technique même si le produit, système ou procédé modélisé est technique (T 49/99, T 42/09). Par exemple, un modèle logique de données qui présente une série de configurations d'un produit n'a aucun caractère technique intrinsèque et une méthode qui se borne à spécifier comment procéder pour obtenir un tel modèle de données n'apporte aucune contribution technique allant au-delà de sa mise en œuvre par ordinateur. Il en va de même pour une méthode qui se borne à préciser comment décrire un système multiprocesseur dans un environnement de modélisation graphique. En ce qui concerne la modélisation de l'information en tant qu'activité intellectuelle, il est renvoyé au point G‑II, 3.6.2.