Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs
4. Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Des erreurs de formatage/de rédaction qui figuraient déjà dans le texte approuvé par le demandeur peuvent être corrigées par l'OEB, soit d'office, soit à la demande du titulaire du brevet. Les erreurs de formatage/de rédaction sont des modifications des pièces du brevet qui surviennent pendant la préparation du Druckexemplar et qui ne sont indiquées ni par des signes normalisés ni dans le formulaire 2004.
Exemple 1
La page 10 figurant dans le Druckexemplar contient deux modifications :
– la première modification est indiquée par des signes normalisés ;
– la deuxième modification figure dans un autre paragraphe que la première, à la page 10, et réside dans l'absence des deux lignes du haut. Cependant, cette suppression n'est indiquée par aucun signe normalisé (c'est-à-dire que les deux lignes ont tout bonnement disparu).
Après la publication de la délivrance, le demandeur repère les erreurs et requiert :
a)la correction d'une faute d'orthographe dans la première modification introduite par la division d'examen ;
b)la réintroduction des deux lignes du haut qui ont disparu.
Comme la faute d'orthographe figure dans la modification marquée, il ne peut pas être fait droit à la requête a). Toutefois, la requête b) relative à la deuxième modification porte sur une erreur de formatage/de rédaction. Il peut donc être fait droit à la requête visant à réintroduire les deux lignes du haut.
Exemple 2
Le formulaire 2004 de l'OEB indique, entre autres, la page 10 telle que modifiée par la division d'examen ; d'autres pages de la description ont été modifiées.
La page 10 telle que déposée initialement figure dans le Druckexemplar ; il n'y a pas de modification.
Dans ce cas, aucune correction ne peut être effectuée après que la décision de délivrance est émise étant donné que l'erreur ne constitue pas une erreur de formatage/de rédaction.
Si une correction du texte du fascicule publié est autorisée, une version corrigée du fascicule sera publiée. Une telle correction n'a toutefois pas d'incidence sur le début du délai d'opposition.
Dans tous les autres cas de divergence entre le Druckexemplar et le formulaire 2004, le titulaire du brevet doit former un recours pour remédier à la situation.