- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets 16-17 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets 466-467 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 55e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 1994) 1-8 PDF HTML Compte rendu de la 57e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 juin 1995) 461-465 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 13 décembre 1994 modifiant la Convention sur le brevet européen, son règlement d'exécution et le règlement relatif aux taxes 9-13 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 1994 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des Etats d'Europe centrale et orientale ainsi que des Etats de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) 14-15 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 9 juin 1995, relative à la renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne 511 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 20 octobre 1995 modifiant la Convention sur le brevet européen 741 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communication de la Grande Chambre de recours Questions soumises par les chambres de recours 171 PDF HTML Questions soumises par les chambres de recours 468 PDF HTML Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets 595 PDF HTML Questions soumises par les chambres de recours 815-816 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 16 août 1994 – G 3/93 18-24 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 30 novembre 1994 – G 10/93 172-179 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 21 décembre 1994 – G 2/93 275-287 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 12 janvier 1994 – J 11/92 25-34 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 octobre 1993 – J 41/92 93-100 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 octobre 1993 – J 47/92 180-187 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1994 – J 27/92 288-304 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 septembre et du 17 novembre 1994 – J 11/94 596-604 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 février 1994 – J 2/93 675-683 PDF HTML Décision intermédiaire de la Chambre de recours juridique en date du 7 décembre 1994 – J 28/94 (Texte officiel) 742-745 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 18 janvier 1995 – J 7/94 817-824 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 15 décembre 1994 – J 14/94 824-830 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 février 1995 – J 27/94 831-839 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 27 janvier 1994 – T 160/92 35-46 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 29 décembre 1993 – T 860/93 47-56 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mars 1994 – T 552/91 100-112 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 11 janvier 1994 – T 820/92 113-125 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 13 avril 1994 – T 867/92 126-131 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 6 avril 1994 – T 647/93 132-137 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 mars 1994 – T 435/91 188-201 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 10 mars 1994 – T 951/91 202-213 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 mars 1994 – T 1055/92 214-226 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 29 avril 1992 – T 164/92 305-323 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 2 décembre 1993 – T 371/92 324-336 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 mai 1994 – T 590/93 337-344 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 30 août 1994 – T 341/92 373-379 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 22 juillet 1994 – T 802/92 379-386 PDF HTML Corrigendum: Décisions des Chambres de recours techniques T 164/92 et T 590/93 publiées au JO OEB 1995, 305 et 337 387 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 26 avril 1994 – T 925/91 469-477 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 1er juillet 1994 – T 726/93 478-484 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 5 mai 1994 – T 24/91 (Traduction) 512-518 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 24 octobre 1994 – T 659/92 519-524 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 mai 1994 – T 769/92 525-544 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 21 février 1995 – T 356/93 545-585 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 juillet 1994 – T 1002/92 605-626 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 28 juillet 1994 – T 296/93 627-633 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 20 juin 1994 – T 455/91 684-711 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 novembre 1994 – T 74/93 712-720 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 27 septembre 1994 – T 384/91 745-755 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 17 août 1994 – T 952/92 (Traduction) 755-774 PDF HTML Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 décembre 1994 – W 3/94 775-783 PDF HTML Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 23 septembre 1993 – D 1/93 227-234 PDF HTML Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 14 septembre 1994 – D 11/91 721-729 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 18/1995 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 avril 1995, relative au dépôt de documents de priorité 408 PDF HTML Supplément au JO 4/1995
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 16 mars 1995 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractantsSupplément au JO 4/1995 PDF HTML Décisions des divisions d'examen et d'opposition Décision de la division d'opposition en date du 8 décembre 1994 388-407 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – "PACE" 57-59 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – "PACE" 485-487 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juin 1995, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées 488 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 novembre 1995, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1996 840 PDF HTML Communiqués des Vice-Présidents Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 1995, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 2(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale) 489 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 1994, relatif au nouveau formulaire OEB Form 1140 – Requête en remise d'échantillons de micro-organismes déposés 62 PDF HTML Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1995 63 PDF HTML Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1995 64-72 PDF HTML Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel 72 PDF HTML Erratum 73 PDF HTML Communication, en date du 3 février 1995, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB 138-141 PDF HTML Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences et sur Patentin 142 PDF HTML Abonnement gratuit aux services en ligne de l'Office européen des brevets 235-238 PDF HTML Extension des effets des brevets européens à la Lettonie 345-346 PDF HTML Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer 347-348 PDF HTML Singapour Nouvelle Loi sur les brevets 349 PDF HTML Communiqué, en date du 1er juin 1995, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes 409-423 PDF HTML Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 424-433 PDF HTML Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A) 434-436 PDF HTML Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie 490 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens 491 PDF HTML Projet EASY 586-587 PDF HTML Communiqué en date du 11 août 1995, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 634-651 PDF HTML Communiqué concernant les changements apportés à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1995 730 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 1995, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance 784-802 PDF HTML Extension des effets des brevets européens à l'Albanie 803 PDF HTML Communiqué, en date du 1er décembre 1995, relatif à l'application de l'article 97(6) CBE – Accélération de la procédure 841-842 PDF HTML Publications Droit national relatif à la CBE 142 PDF HTML 8e édition de la "Convention sur le brevet européen" 437 PDF HTML 8e édition de la "Convention sur le brevet européen" – Corrigendum 634 PDF HTML Réédition des numéros antérieurs du Journal officiel de l'Office européen des brevets 731 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1995 60-61 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification: Membres du jury d'examen et des comissions d'examen 74-75 PDF HTML Membres des commissions d'examen 493 PDF HTML Décision du Jury d'examen, en date du 25 avril 1995, modifiant la règle 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification 652 PDF HTML Résultats de l'examen 732-733 PDF HTML Corrigendum: Résultats de l'examen 1995 (JO OEB 1995, 732) 805 PDF HTML 1. Résultats d'examen ; 2. Membres du jury d'examen et des comissions d'examen 843 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 75-86 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 156-164 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 239-248 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 350-354 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 453-456 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 499-501 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 588-592 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 653-655 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 734-738 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 805-808 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 845-856 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 492 PDF HTML Examen européen de qualification Examen européen de qualification 143 PDF HTML Liste de références aux décisions importantes 143-145 PDF HTML Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen 145-148 PDF HTML Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses 148-152 PDF HTML Instructions aux surveillants 153-155 PDF HTML Examen européen de qualification 1996 438-452 PDF HTML Note du Secrétariat d'examen 844 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Formation à l'OEB pour les agents de brevets 493-498 PDF HTML CEIPI/epi Tutorat EPI 1995 87-88 PDF HTML Formation de base en droit européen des brevets 249-251 PDF HTML Examen européen de qualification Tutorat EPI 1995 355-356 PDF HTML Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets, EPI 502-506 PDF HTML Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle 656-657 PDF HTML - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher AT Autriche Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 9 mars 1994, Op 7/93 (N 2/91) 507 PDF HTML DK Danemark Nouveaux montants des taxes 165 PDF HTML ES Espagne Nouveaux montants des taxes 166-167 PDF HTML FR France Nouveaux montants des taxes 167 PDF HTML Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 octobre 1993 252-257 PDF HTML GB Royaume-Uni Brevets européens (UK) : traductions en anglais 857 PDF HTML GR Grèce Nouveaux montants des taxes 89 PDF HTML MC Monaco Paiement des taxes annuelles 809 PDF HTML NL Pays-Bas Loi sur les brevets 1995 809-812 PDF HTML PT Portugal Nouveaux montants des taxes 812-813 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Avis important 273 PDF HTML Règlement relatif aux taxes - Décisions Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 décembre 1994, relative à la consultation payante du Registre européen des brevets 91 PDF HTML 20 % de remise sur les produits papier 372 PDF HTML Changement de l'intitulé du compte auprès de la DEN DANSKE BANK au Danemark 373 PDF HTML ES Espagne 458 PDF HTML GB Royaume Uni 458 PDF HTML IE Irelande 458 PDF HTML IT Italie 459 PDF HTML SE Suède 594 PDF HTML Liste des prix EPIDOS 859 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 91 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 169 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 359-371 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 460 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 509 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 594 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 660-672 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 740 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 814 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente 859 PDF HTML Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Changement du numéro de compte auprès de la Banco Exterior de España en Espagne 373 PDF HTML Changement du numéro de compte de l'OEB à Monaco 459 PDF HTML Taxes payables en vertu du PCT Taxes payables en vertu du PCT 92 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1995) 258-269 PDF HTML PCT Adhésion de Singapour (SG) 90 PDF HTML Adhésion de l'Islande (IS) 90 PDF HTML Corrigendum: Nouvel avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT (JO OEB 1994, 681, 683) 168 PDF HTML Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des "pays en transition" 271 PDF HTML Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement 357 PDF HTML Déclaration de continuation du Turkménistan (TM) 358 PDF HTML NL Pays-Bas 457 PDF HTML Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 508 PDF HTML La Suisse et le Liechtenstein deviendront liés par les dispositions du chapitre II du PCT 593 PDF HTML Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 658 PDF HTML Adhésion de l'Albanie (AL) 659 PDF HTML Adhésion du Lesotho (LS) 739 PDF HTML Adhésion de l'Azerbaïdjan (AZ) 858 PDF HTML Adhésion de la Turquie (TR) 858 PDF HTML Traité de Budapest Autorités de dépôt internationales de micro-organismes: Czech Collection of Micro-organisms (CCM) (CZ) 272 PDF HTML Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 659 PDF HTML Expositions internationale EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE 270 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 4/1995 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 16 mars 1995 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies de certains Etats contractants | |||
| Édition spéciale du JO OEB 1995: LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1994 |