TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement du numéro de compte de l'OEB à Monaco
L'Office européen des brevets fait savoir qu'à la suite d'une modification du numéro de compte auprès de la Banque Nationale de Paris (BNP) à Monaco, qui gère le compte de l'Organisation européenne des brevets, le numéro du compte est comme suit :
Numéro de compte : 00025422154
Code Banque : 30004
Code Guichet : 09179
Pour le paiement des taxes, frais et tarifs de vente sur le compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Banque Nationale de Paris (BNP) à Monaco, il conviendra dorénavant d'utiliser la nouvelle référence.