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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 1995

Date de publication en ligne: 31.5.1995
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 21 décembre 1994 – G 2/93275-287PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 mai 1994 – J 27/92288-304PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 29 avril 1992 – T 164/92305-323PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 2 décembre 1993 – T 371/92324-336PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 10 mai 1994 – T 590/93337-344PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Extension des effets des brevets européens à la Lettonie345-346PDFHTML
Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer347-348PDFHTML
Singapour Nouvelle Loi sur les brevets349PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB350-354PDFHTML
CEIPI/epi
Examen européen de qualification Tutorat EPI 1995355-356PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement357PDFHTML
Déclaration de continuation du Turkménistan (TM)358PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente359-371PDFHTML
20 % de remise sur les produits papier372PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement de l'intitulé du compte auprès de la DEN DANSKE BANK au Danemark373PDFHTML
Changement du numéro de compte auprès de la Banco Exterior de España en Espagne373PDFHTML