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3 - mars

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Journal officiel mars 1995

Date de publication en ligne: 31.3.1995
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 27 octobre 1993 – J 41/9293-100PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 mars 1994 – T 552/91100-112PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 11 janvier 1994 – T 820/92113-125PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 13 avril 1994 – T 867/92126-131PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 6 avril 1994 – T 647/93132-137PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication, en date du 3 février 1995, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB138-141PDFHTML
Droit national relatif à la CBE142PDFHTML
Séminaires de l'OEB sur les listes de séquences et sur Patentin142PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification143PDFHTML
Liste de références aux décisions importantes143-145PDFHTML
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen145-148PDFHTML
Instructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses148-152PDFHTML
Instructions aux surveillants153-155PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB156-164PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DK Danemark
Nouveaux montants des taxes165PDFHTML
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes166-167PDFHTML
FR France
Nouveaux montants des taxes167PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Corrigendum: Nouvel avis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT (JO OEB 1994, 681, 683)168PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente169PDFHTML