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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1995

Date de publication en ligne: 31.7.1995
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 57e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 juin 1995)461-465PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets466-467PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours468PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2 en date du 26 avril 1994 – T 925/91469-477PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 1er juillet 1994 – T 726/93478-484PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 décembre 1994, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – "PACE"485-487PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juin 1995, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées488PDFHTML
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 1995, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 2(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale)489PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 30 mai 1995 relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres documents par télécopie490PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens491PDFHTML
REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets492PDFHTML
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Membres des commissions d'examen493PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets493-498PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB499-501PDFHTML
CEIPI/epi
Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets, EPI502-506PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 9 mars 1994, Op 7/93 (N 2/91)507PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine (MK)508PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente509PDFHTML