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9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 1995

Date de publication en ligne: 30.9.1995
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CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets595PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 septembre et du 17 novembre 1994 – J 11/94 596-604PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 juillet 1994 – T 1002/92605-626PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 28 juillet 1994 – T 296/93627-633PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
8e édition de la "Convention sur le brevet européen" – Corrigendum634PDFHTML
Communiqué en date du 11 août 1995, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200634-651PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Décision du Jury d'examen, en date du 25 avril 1995, modifiant la règle 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification652PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB653-655PDFHTML
CEIPI/epi
Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle656-657PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT658PDFHTML
Adhésion de l'Albanie (AL)659PDFHTML
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes659PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente660-672PDFHTML