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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1995

Date de publication en ligne: 30.6.1995
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 30 août 1994 – T 341/92373-379PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 en date du 22 juillet 1994 – T 802/92379-386PDFHTML
Corrigendum: Décisions des Chambres de recours techniques T 164/92 et T 590/93 publiées au JO OEB 1995, 305 et 337387PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions des divisions d'examen et d'opposition
Décision de la division d'opposition en date du 8 décembre 1994388-407PDFHTML
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 avril 1995, relative au dépôt de documents de priorité408PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 1er juin 1995, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes409-423PDFHTML
Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets424-433PDFHTML
Communiqué en date du 24 avril 1995 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A)434-436PDFHTML
8e édition de la "Convention sur le brevet européen"437PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Examen européen de qualification 1996438-452PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB453-456PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
NL Pays-Bas457PDFHTML
TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
ES Espagne458PDFHTML
GB Royaume Uni458PDFHTML
IE Irelande458PDFHTML
IT Italie459PDFHTML
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement du numéro de compte de l'OEB à Monaco459PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente460PDFHTML