TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable ressort de la version qui a été publiée au JO OEB 1995, 359-370 en liaison avec l'information sur les taxes payables en vertu du PCT publiée à la page 458-459.