COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
8e édition de la "Convention sur le brevet européen"
La huitième édition, révisée et complétée, de la "Convention sur le brevet européen" pourra être obtenue sous peu. Elle contient les textes de la Convention sur la délivrance de brevets européens et de son règlement d'exécution, de l'acte portant révision de l'article 63 CBE, du protocole sur la centralisation, du protocole sur la reconnaissance, du protocole sur les privilèges et immunités et du règlement relatif aux taxes. La huitième édition prend en considération toutes les modifications apportées jusqu'à présent à ces textes par suite de décisions prises par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets. Elle contient pour la première fois une liste des décisions/avis publiés de la Grande Chambre de recours. Les renvois aux numéros de référence de ces décisions/avis figurent sous forme de notes en bas de page sous les articles et règles concernés.
Pour toute commande, veuillez vous adresser à l'Office européen des brevets en utilisant le formulaire ci-joint.