REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les quatre membres juristes de l'Office européen des brevets dont le nom suit :
Mme T. Karamanli et M. C. Matthies, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er février 1995 ;
M. H. Zaaiman à compter du 1er mars 1995 ;
M. G. Weiss, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er juin 1995.
2. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les quatre membres de l'Institut des mandataires agréés dont le nom suit :
MM. E.W.B. Lyndon-Stanford, M. Santarelli et C.-A. Wavre, à compter du 1er mars 1995 ;
M. M. Ruff, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er mai 1995.
3. MM. R. Harlé, L.W. Kooy et G. Williams ne sont plus membres du Conseil de discipline.
4. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir, MM. B.I. Cawthra (président), R. Cramer, C. Matthies, G. Weiss, H. Zaaiman et Mme T. Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. E.W.B. Lyndon-Stanford, M. Ruff, M. Santarelli et C.-A. Wavre.