COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communication, en date du 3 février 1995, relative aux formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB
Il est publié ci-après une liste actualisée des formulaires et brochures fournis gratuitement par l'OEB.
Ces formulaires et brochures peuvent être obtenus auprès de l'OEB, de préférence à Vienne ou bien à Munich, La Haye ou Berlin, ainsi qu'auprès des services centraux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE.
Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.