COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer
Le Intellectual Property Policy Directorate de L'Office des brevets du Royaume-Uni à Londres a communiqué les indications suivantes (ne provenant pas nécessairement de sources officielles), relatives à l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats ou territoires d'outre-mer dont la législation prévoit l'enregistrement de brevets nationaux britanniques.
1. Les Etats ou territoires suivants ont modifié leur législation et autorisé l'enregistrement de brevets européens (UK):
Anguilla
Belize
Caïmans (Iles)
Falkland (Iles)
Gibraltar
Hong Kong
Jersey
Saint-Vincent
Salomon (Iles)
Turks et Caicos (Iles)
Tuvalu
Iles Vierges (britanniques)
2. Les Etats ou territoires suivants enregistrent les brevets européens (UK) en vertu de leur législation en vigueur et n'ont actuellement pas l'intention de modifier leur législation :
Bahreïn
Bermudes
Botswana
Brunéi
Fidji
Gambie
Ghana
Grenade
République du Yémen (Aden)
Sainte-Lucie
Samoa Occidental
Singapour1
Swaziland2
Trinité-et-Tobago
Vanuatu
3. Les Etats ou territoires suivants ont déclaré leur intention de modifier leurs législations et enregistrent maintenant les brevets européens (UK):
Chypre (Nicosie)
Ouganda
Sierra Leone
Saint-Christophe (Saint Kitts)-et-Nevis3
Tanzanie4
4. Outre les Etats ou territoires susmentionnés, les Etats ou territoires suivants enregistrent des brevets européens (UK):
Guyana
Kiribati
Seychelles
1 Voir communiqué concernant Singapour.
2 Il n'est pas certain que cela s'applique encore.
3 Bien qu'il ait été confirmé que ce pays se propose de modifier sa législation pour permettre l'enregistrement des brevets européens (UK), il n'est pas certain que des brevets européens (UK) puissent être actuellement enregistrés.
4 Le Tanganyika et Zanzibar, qui forment à deux l'Etat de Tanzanie, exigent des enregistrements distincts.