TAXES
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Changement du numéro de compte auprès de la Banco Exterior de España en Espagne
L'Office européen des brevets fait savoir qu'à la suite d'une modification du numéro de compte auprès de la Banco Exterior de España, qui gère le compte de l'Organisation européenne des brevets, le numéro de compte a été changé comme suit :
Numéro de compte : 0104-0328-95-030 34800 24
Pour le paiement des taxes, frais et tarifs de vente sur le compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Banco Exterior de España, il conviendra dorénavant d'utiliser le nouveau numéro de compte.