TAXES
Liste des prix EPIDOS
La liste des prix EPIDOS sera modifiée avec effet au 1er janvier 1996 comme suit:
1
Journal Officiel de l'OEB
1.3
Collection 1978-1990 DEM 1 200
15.5.4
IPG Bulletin des brevets de l'INPADOC
Prix par page en cas d'envoi par télécopie
pays européens DEM 5
pays autres qu'européens DEM 8
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