REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification
1. Membres du jury d'examen
Le mandat de M. N.W.P. Wallace (GB) en tant que Président du jury d'examen a pris fin le 30 novembre 1994.
Le Président de l'Office européen des brevets a, après consultation du Conseil de l'Institut des mandataires agréés, nommé M. M. Vivian (GB) membre et Président du jury d'examen. Son mandat a pris effet le 1er décembre 1994.
Le mandat des membres suivants a également pris fin le 30 novembre 1994 :
M. J.W. Arbouw (NL), M. J. Combeau (FR), Mme B. Molac (FR), M. A. van der Ent (NL), M. R.C. Petersen (GB). M. R.C. Petersen n'est plus membre du jury d'examen.
Par décision du Président de l'Office européen des brevets, sont reconduits dans leurs fonctions de membres du jury d'examen à compter du 1er décembre 1994 :
- M. J. Combeau et Mme B. Molac sur proposition du Conseil de l'Institut des mandataires agréés ;
- M. J.W. Arbouw et M. A. van der Ent.
Par décision du Président de l'Office européen des brevets et sur proposition du Conseil de l'Institut des mandataires agréés, M. I. Muir (GB) est nommé membre du jury d'examen à compter du 1er décembre 1994.
Le mandat de M. van der Ent se terminera le 30 novembre 1995, celui des autres membres le 30 novembre 1998.
2. Membres des commissions d'examen
Le jury d'examen a nommé, à compter du 1er janvier 1995, M. T. Stancliffe (GB) et M. R. Wohlrapp (GB) en tant que membres d'une commission d'examen. Leur mandat se terminera le 31 octobre 1997.
M. K.-H. Meyer-Dulheuer (DE) et M. I. Koch (DE) ne sont plus membres d'une commission d'examen, depuis le 10 janvier 1995.