TAXES
Avis important
Avec effet au 3 mai 1995 le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de toutes les taxes et de tous les tarifs de vente en francs suisses (CHF), couronnes danoises (DKK), pesetas espagnoles (ESP), francs français (FRF), livres sterling (GBP), drachmes grecs (GRD), livres irlandaises (IEP), lires italiennes (ITL), escudos portugais (PTE) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 3 mai 1995 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 4/1995.