Demandes dans le domaine de la biotechnologie
4.2.5.1 Séquences de nucléotides ou d'acides aminés
4.2.010Si des séquences de nucléotides ou d'acides aminés sont exposées dans la demande de brevet européen, la description doit inclure un listage de séquences dans un format XML conforme à la norme ST.26 de l'OMPI. Il est conseillé d'utiliser le logiciel gratuit de l'OMPI "WIPO Sequence" pour préparer un listage de séquences au format ST.26. Le listage de séquences ne doit pas être déposé sur papier ou au format PDF ou TXT.
Les listages électroniques de séquences sont généralement déposés en ligne, à l'aide du dépôt en ligne de l'OEB ou du dépôt en ligne 2.0. Le chargement vers le formulaire OEB 1001 est activé si le demandeur indique que la demande inclut un listage de séquences en cochant la case appropriée (onglet "Biologie/Détails de la demande"). L'EPO Contingency Upload Service permet au demandeur de joindre un listage de séquences au format XML. De plus amples renseignements sont disponibles auprès du Service clientèle de l'OEB (epo.org/contact_fr).
4.2.011La présentation normalisée, sous forme électronique, de telles séquences de nucléotides et d'acides aminés est obligatoire. Si, même après y avoir été invité, le demandeur n'effectue pas le nécessaire pour que les conditions soient remplies et n'acquitte pas la taxe pour remise tardive, la demande de brevet européen est rejetée (cf. toutefois point 5.10.007).