HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Annexes
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Guide du brevet européen
  4. Sommaire
  5. Annexes
  6. Annexe II
  7. Exemple du domaine de la chimie
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

Annexe II – Exemples de demandes de brevet européen

Vue d'ensemble

Chapitre 1 – Avant-propos
Chapitre 2 – Partie générale
2.1 Introduction
2.2 Nature et but de la Convention sur le brevet européen
2.3 Rapports entre la CBE et d'autres accords internationaux
2.4 Voie nationale, européenne ou internationale ?
Facteurs de nature juridique
Facteurs de nature économique
2.5 Extension des effets des brevets européens à des États non contractants/validation des brevets européens dans des États non contractants
Chapitre 3 – Brevetabilité
3.1 Introduction
3.2 Invention
3.3 Nouveauté
Principe
Droits antérieurs
3.4 Activité inventive
Chapitre 4 – Établissement et dépôt de la demande de brevet européen
4.1 Conditions de forme
Qui peut déposer une demande de brevet européen ?
Pour quels États la demande de brevet européen peut-elle être déposée ?
Langue de la demande de brevet européen
Facilités linguistiques pour les déposants de certains États contractants
Éléments de la demande de brevet européen
Requête en délivrance
Désignation de l'inventeur
Revendication de priorité
Dépôt par renvoi à une demande déposée antérieurement
Représentation
4.2 Présentation de l'invention
Exposé de l'invention
Unité d'invention
Établissement des pièces techniques de la demande
Description
Demandes dans le domaine de la biotechnologie
Séquences de nucléotides ou d'acides aminés
Description complétée par le dépôt de matière biologique
Revendications
Revendications donnant lieu au paiement de taxes
Dessins
Abrégé
Éléments prohibés
Caractère unitaire de la demande de brevet ou du brevet européen
4.3 Dépôt de la demande de brevet européen
Où et comment déposer ?
Date de dépôt
Récépissé de documents
Transmission à l'OEB, en cas de dépôt auprès d'une administration nationale
Taxes
Montant des taxes et modalités de paiement
Remboursement des taxes
4.4 Dépôt d'autres documents
Où et comment déposer ?
Signature
Date de réception
Récépissé de documents
Chapitre 5 – La procédure de délivrance des brevets européens
5.1 Aperçu général
5.2 Procédure jusqu'à la publication de la demande
Examen lors du dépôt
Examen quant à la forme
Établissement du rapport de recherche européenne
Absence d'unité d'invention
5.3 Publication de la demande de brevet européen
5.4 Procédure d'examen
Requête en examen
Déroulement de la procédure
Modifications de la demande avant et pendant la procédure d'examen
Exigences des législations nationales relatives à la traduction du brevet européen
5.5 Procédure d'opposition
Délai d'opposition
Motifs d'opposition
Forme et contenu de l'acte d'opposition
Examen de l'opposition quant à la recevabilité
Examen de l'opposition quant au fond
5.6 Procédures de limitation et de révocation
5.7 Procédure de recours
Formation du recours
Révision préjudicielle
Déroulement de la procédure devant les chambres de recours
Requête en révision
5.8 Demandes divisionnaires
5.9 Taxes annuelles
5.10 Dispositions générales relatives aux délais
Inobservation de délais
Accomplissement d'un acte omis
5.11 Comment inscrire des transferts, des changements de noms, des licences et d'autres droits
Transfert de droits
Changement de nom
Licences et autres droits
Annexes
Annexe I – Vue d'ensemble de la procédure de délivrance des brevets européens
Annexe II – Exemples de demandes de brevet européen
Exemple du domaine de la chimie
Exemple du domaine de la mécanique
Exemple du domaine de l'informatique
Annexe III – Administrations auprès desquelles les demandes de brevet européen peuvent être déposées
Annexe IV – Délais
Annexe V – Taxes
Annexe VI – Prestations en matière d'information brevets

Exemple du domaine de la chimie

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

Art. 78, 83
R. 42
Description de l'invention 

MÉTHODE DESTINÉE À DÉTERMINER LA TOLÉRANCE D'UNE CELLULE CANCÉREUSE VIS-À‑VIS D'UN INHIBITEUR DU RÉCEPTEUR DU FACTEUR DE CROISSANCE DE L'ÉPIDERME 

Titre de l'invention (l'indication dans la requête en délivrance suffit) 

Domaine technique 

La présente invention concerne une méthode destinée à déterminer la tolérance d'une cellule cancéreuse à un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez un patient humain atteint d'un cancer. 

R. 42(1)a)
Domaine technique auquel se rapporte l'invention 

État de la technique antérieure 

Les inhibiteurs du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, par exemple, les anticorps dirigés contre le récepteur du facteur de croissance de l'épiderme (médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme) comme le cétuximab et le panitumumab, sont connus comme des agents thérapeutiques contre le cancer. Ces inhibiteurs agissent dans les cellules cancéreuses afin d'inhiber la fonction du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme qui est impliqué dans la croissance des cellules cancéreuses. 

R. 42(1)b)
État de la technique pertinent 

Il est également connu que, dans le cas où les cellules cancéreuses d'un patient présentent une mutation du gène KRAS, les cellules cancéreuses résistent à l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme et, par conséquent, les effets de ce dernier sont réduits. L'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme provoque des effets secondaires tels que des affections cutanées. Il est donc préférable de l'administrer uniquement à des patients atteints d'un cancer pour lesquels un niveau élevé d'efficacité thérapeutique peut être attendu via l'administration de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Afin de déterminer si un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est efficace ou non pour le patient, une méthode consistant à vérifier la présence ou l'absence d'une mutation du gène KRAS des cellules cancéreuses est connue. 

Par exemple, la publication WO2014/148557 présente un procédé de prédiction de la sensibilité aux inhibiteurs du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, selon lequel, lorsqu'un acide nucléique dérivé du gène KRAS de type mutant ou une protéine de celui-ci est détecté dans un échantillon de sang, alors il existe une forte possibilité qu'une tumeur d'un sujet ne soit pas sensible à un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

Appréciation de l'état de la technique 

Selon de Roock et al, Lancet Oncology, vol. 12, 2011, p. 594 – 603, la mutation BRAF V600E confère aux patients atteints d'un cancer une résistance aux anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

Problème technique 

Les auteurs de la présente invention ont découvert que le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme n'est pas efficace dans certains cas même pour le patient atteint d'un cancer dont les cellules cancéreuses possèdent un gène KRAS de type sauvage. 

R. 42

Problème technique 

La présente invention a été réalisée en vue de résoudre les problèmes soulevés ci-dessus. Elle a notamment pour objet de sélectionner en amont les patients atteints d'un cancer pour lesquels un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

Solution de ce problème 

La présente invention est une méthode destinée à déterminer la tolérance d'une cellule cancéreuse vis-à-vis d'un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, chez un patient humain atteint d'un cancer. La méthode comprend une étape consistant à établir la présence ou l'absence d'une mutation du 326ème résidu d'acide aminé d'une séquence d'acides aminés d'une protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant un échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain ; où on détermine que la cellule cancéreuse est tolérante vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, lorsque la mutation du résidu d'acide aminé est présente.

R. 42(1)c)
Exposé de l'invention 
R. 42(1)c)
Avantages apportés par l'invention 

Selon cette méthode, il est possible de déterminer la tolérance de la cellule cancéreuse vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme en établissant la présence ou l'absence de la mutation d'un résidu d'acide aminé spécifique, à savoir le 326ème résidu d'acide aminé, dans la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de la cellule cancéreuse. Il est donc possible de sélectionner en amont un patient atteint d'un cancer pour lequel un traitement par l'inhibiteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

L'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme décrit ci-dessus peut être un médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

La détermination de la présence ou de l'absence de la mutation du résidu d'acide aminé décrit ci-dessus peut comporter la détection d'une mutation d'une séquence de base codant pour le 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf. 

La détection de la mutation de la séquence de base décrite ci-dessus peut être effectuée par séquençage d'ADN, amplification en chaîne par polymérase, amplification spécifique d'allèles, hybridation à l'aide de sondes spécifiques d'allèles, analyse de clivages des mésappariements, polymorphisme de conformation des simples brins, électrophorèse sur gel en gradient dénaturant, or électrophorèse sur gel à gradient de température. 

L'échantillon décrit ci-dessus peut être une pièce d'exérèse de tissu cancéreux, une pièce de biopsie, une cellule cancéreuse infiltrant l'ascite, une cellule cancéreuse circulante, du sérum, ou du plasma. Si ces échantillons sont utilisés, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

Le cancer décrit ci-dessus peut être un cancer colorectal ou un cancer rectal. Si le cancer est un cancer colorectal ou un cancer rectal, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

La mutation du résidu d'acide aminé décrite ci-dessus peut être la mutation I326V. S'il s'agit de la mutation I326V, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

La mutation de la séquence de base décrite ci-dessus peut être la mutation c.976A>G. Si la mutation est c.976A>G, ​​il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace.

La cellule cancéreuse décrite ci-dessus possède de préférence un gène KRAS de type sauvage. S'agissant de la cellule cancéreuse possédant le gène KRAS de type sauvage, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

Avantages apportés par l'invention 

Selon la présente invention, il est possible de sélectionner en amont un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

Avantages apportés par l'invention 

Brève description des dessins 

La figure 1 est un graphique présentant les résultats d'un exemple. 

R. 42(1)d)
Brève description des dessins 

Description des modes de réalisation 

Ci-après, les modes de réalisation visant à mettre en œuvre la présente invention seront décrits en détail. Cependant, la présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation suivants. 

R. 42(1)e)
Description d'au moins un mode de réalisation de l'invention avec référence aux dessins 

Sous un certain aspect, la présente invention est une méthode destinée à établir la tolérance d'une cellule cancéreuse vis-à-vis d'un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez un patient humain atteint d'un cancer (ci-après dénommé « patient atteint d'un cancer »). La méthode utilisée sous cet aspect comprend une étape consistant à établir la présence ou l'absence d'une mutation du 326ème résidu d'acide aminé d'une séquence d'acides aminés d'une protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant un échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain.

Les cancers pour lesquels la méthode établie dans le cadre de la présente invention peut être utilisée sont par exemple le cancer colorectal, le cancer rectal, le cancer du côlon, le cancer de l'estomac, le cancer du foie, le cancer de la thyroïde, le cancer de l'utérus, le cancer du rein, le cancer du pancréas, le cancer de la langue, le cancer de la prostate, le cancer du poumon, le cancer de la peau, le cancer de l'ovaire, le cancer de la vésicule biliaire, le cancer de la tête et du cou, le cancer du testicule, le cancer de la glande surrénale, le cancer de la bouche, les tumeurs osseuses et des tissus mous, la tumeur au cerveau, le mélanome malin, l'ostéosarcome, le chondrosarcome, le rhabdomyosarcome, le léiomyosarcome, la leucémie, le lymphome malin, et le myélome multiple. Lorsqu'il s'agit d'un cancer colorectal ou d'un cancer rectal, il est possible de sélectionner en amont un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

L'« inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme » dans la présente description n'est pas particulièrement limité tant qu'il s'agit d'un médicament qui inhibe l'expression ou l'activité du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Il peut s'agir d'un composé de faible poids moléculaire ciblant le récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, tel que le géfitinib et l'erlotinib, d'un médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, d'un oligonucléotide antisens dirigé contre le récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, d'un aptamère, etc. Le médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est, par exemple, un anticorps qui inhibe la liaison du facteur de croissance de l'épiderme au récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Un anticorps monoclonal qui reconnaît un domaine extracellulaire du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme en tant qu'épitope est un exemple de médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Le cétuximab et le panitumumab sont des exemples spécifiques de médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. L'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme peut être utilisé seul, ou en combinaison avec d'autres inhibiteurs du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme.

L'« anticorps » dans la présente description englobe non seulement une molécule d'anticorps formée de deux chaînes légères complètes et deux chaînes lourdes complètes, mais également un fragment d'anticorps capable de se lier à un antigène. Des exemples de fragment d'anticorps comprennent F(ab')2, Fab', Fab et Fv. L'anticorps est de préférence soit un anticorps chimérique, soit un anticorps humanisé, soit un anticorps entièrement humain.

De plus, la méthode utilisée dans le cadre du présent mode de réalisation est également efficace lorsqu'il s'agit d'établir la tolérance de la cellule cancéreuse à un traitement dans lequel l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est utilisé en association avec un autre agent anticancéreux. Voici plusieurs exemples de traitement dans lesquels l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est associé à un autre agent anticancéreux : CPT-11 + panitumumab, IRIS + panitumumab, FOLFOX (par exemple, mFOLFOX6) + panitumumab, FOLFIRI + panitumumab, CPT-11 + cétuximab, IRIS + cétuximab, FOLFOX (par exemple, mFOLFOX6) + cétuximab, FOLFIRI + cétuximab et sLV5FU2 + cétuximab. 

Voici plusieurs exemples d'échantillon contenant la cellule cancéreuse : pièce d'exérèse de tissu cancéreux, pièce de biopsie, cellule cancéreuse infiltrant l'ascite, cellule cancéreuse circulante, sérum, plasma, sang, fèces, urine, expectorations, liquide céphalo-rachidien, liquide pleural, écoulement du mamelon, liquide lymphatique, liquide de culture cellulaire et autres tissus et liquides prélevés sur le patient. En vue de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace, l'échantillon contenant la cellule cancéreuse est de préférence une pièce d'exérèse de tissu cancéreux, une pièce de biopsie, une cellule cancéreuse infiltrant l'ascite, une cellule cancéreuse circulante, du sérum, ou du plasma, en particulier une pièce d'exérèse de tissu cancéreux ou une pièce de biopsie. De plus, dans le cas où l'échantillon contenant la cellule cancéreuse est une pièce d'exérèse de tissu cancéreux ou une pièce de biopsie, ces échantillons peuvent être soumis à la congélation, à la fixation dans l'alcool, à la fixation au formol, à l'inclusion en paraffine ou à une combinaison de ces procédés. 

Dans la présente description, la « mutation du résidu d'acide aminé » signifie qu'un résidu d'acide aminé spécifique dans une séquence d'acides aminés d'une protéine est remplacé par un résidu d'acide aminé différent d'un résidu d'acide aminé dans une séquence d'acides aminés correspondante de type sauvage. Prenons l'exemple du 326ème résidu d'acides aminés de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de type sauvage montré dans le SEQ ID NO : 1 est l'isoleucine, et la substitution de ce résidu d'acide aminé par un résidu d'acide aminé autre que l'isoleucine est appelée la mutation.

La mutation du 326ème résidu d'acides aminés de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf peut être une mutation dans laquelle l'isoleucine est remplacée par la phénylalanine, la thréonine, l'acide aspartique, la lysine, la sérine, l'arginine, la méthionine, la glycine, l'alanine, la valine, ou la leucine. Dans le cas où la mutation du résidu d'acide aminé est la mutation décrite ci-dessus, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. Dans le cas où la mutation est une mutation (I326V) dans laquelle l'isoleucine a été substituée par la valine, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

La détermination de la présence ou de l'absence de la mutation du résidu d'acide aminé décrite ci-dessus peut être mise en œuvre par des méthodes connues. La détermination de la présence ou de l'absence de la mutation peut comporter, par exemple, la détection d'une mutation d'une séquence de base codant pour le 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf. 

Dans la présente description, « mutation de la séquence de base » signifie qu'une partie au moins des bases de la séquence de base est remplacée par une autre base de sorte que le résidu d'acide aminé codé par la séquence de base devient différent d'un résidu d'acide aminé codé par une séquence de base correspondante (de type sauvage) (également appelé « mutation faux-sens »). 

La mutation de la séquence de base qui code pour le 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf peut être une mutation dans laquelle l'isoleucine correspondant au résidu d'acide aminé codé par la séquence de base est remplacée par la phénylalanine, la thréonine, l'acide aspartique, la lysine, la sérine, l'arginine, la méthionine, la glycine, l'alanine, la valine, ou la leucine. Dans un cas où la mutation de la séquence de base est la mutation décrite ci-dessus, il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer pour lequel le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. Dans un cas où la mutation de la séquence de base est une mutation dans laquelle la séquence de base codant pour l'isoleucine est mutée en séquence de base codant pour la valine (c.976A>G), il est possible de sélectionner avec une certitude accrue un patient atteint d'un cancer chez qui le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

La détection de la mutation de la séquence de base peut être mise en œuvre par des méthodes connues. La détection de la mutation de la séquence de base peut être mise en oeuvre, par exemple, par séquençage d'ADN, amplification en chaîne par polymérase, amplification spécifique d'allèles, hybridation à l'aide de sondes spécifiques d'allèles, analyse de clivages des mésappariements, polymorphisme de conformation des simples brins, électrophorèse sur gel en gradient dénaturant, ou électrophorèse sur gel à gradient de température. La technique peut être utilisée seule, ou plusieurs techniques peuvent être combinées. 

Si la mutation existe sur le 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, il est possible d'établir que la cellule cancéreuse est tolérante vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

Le mécanisme existant entre, d'une part, la présence ou l'absence d'une mutation du 326ème résidu d'acide aminé d'une séquence d'acides aminés d'une protéine B-Raf de la cellule cancéreuse et, d'autre part, la tolérance de la cellule cancéreuse vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme n'est pas évident ; toutefois, les inventeurs de la présente invention émettent l'hypothèse que la présence ou l'absence de la mutation, d'une part, et la tolérance de la cellule cancéreuse, d'autre part, sont liées les unes aux autres au moins dans le mécanisme suivant. La protéine B-Raf est un facteur d'activation présent en aval du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme dans une voie de signalisation de croissance intracellulaire intervenant dans la croissance des cellules cancéreuses. L'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme a un effet dans lequel les signaux de croissance sont empêchés d'être transmis en aval du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme en inhibant la fonction du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, supprimant ainsi la progression du cancer. Cependant, si la mutation existe sur le 326e résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, la protéine B-Raf est activée même lorsque les signaux de croissance ne sont pas transmis en aval du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme en raison de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Ainsi, on considère que, même si l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est administré à cette cellule cancéreuse, l'effet de la suppression de la progression du cancer ne s'exerce pas, ou est peu susceptible de s'exercer. 

La présente invention peut également être une méthode destinée à déterminer la tolérance de la cellule cancéreuse vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez un patient humain atteint d'un cancer, la méthode comprenant une étape consistant à établir la présence ou l'absence de la mutation du 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant l'échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain, où la présence de la mutation du résidu d'acide aminé indique que la cellule cancéreuse est tolérante vis-à-vis du médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

Dans un mode de réalisation, la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient atteint d'un cancer peut contenir le gène KRAS de type sauvage. Le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme n'est pas efficace dans certains cas même si les cellules cancéreuses du patient atteint d'un cancer contiennent le gène KRAS de type sauvage. Selon ce mode de réalisation, en évaluant l'efficacité de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez le patient atteint d'un cancer dont les cellules cancéreuses contiennent le gène KRAS de type sauvage, il est possible d'éviter des effets secondaires inutiles causés par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Dans la présente description, un gène KRAS de type sauvage désigne un gène KRAS n'ayant pas de mutation offrant aux cellules cancéreuses une tolérance à l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. La mutation est une mutation génétique qui provoque une altération dans le type des 12e et 13e acides aminés de la protéine KRAS.

Dans un mode de réalisation, le patient atteint d'un cancer peut être un patient qui a l'intention de subir un traitement ou qui a subi un traitement médicamenteux avec l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. Selon ce mode de réalisation, il est possible d'éviter l'administration du traitement médicamenteux avec l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme à un patient ayant des cellules cancéreuses tolérantes vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, ou de réduire une dose de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. C'est ainsi que les effets secondaires causés par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme peuvent être évités ou atténués. 

Dans un mode de réalisation, la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient atteint d'un cancer peut contenir un gène NRAS de type sauvage ainsi qu'un gène KRAS de type sauvage. De manière générale, un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est considéré comme efficace pour les patients atteints d'un cancer dont les cellules cancéreuses contiennent un gène NRAS de type sauvage ainsi qu'un gène KRAS de type sauvage. Toutefois, même parmi ces patients, il en est pour lesquels le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. Selon ce mode de réalisation, il est possible de distinguer les patients pour lesquels le traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace parmi ces patients atteints d'un cancer. Dans la présente description, un gène NRAS de type sauvage désigne un gène NRAS n'ayant pas de mutation offrant aux cellules cancéreuses une tolérance vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. La mutation, par exemple, est une mutation génétique qui provoque une altération dans le type des 12ème, 13ème, 59ème, 61ème, 117ème, ou 146ème acides aminés de la protéine KRAS. 

Sous un certain aspect, la présente invention est une méthode destinée à établir le pronostic du cancer, à savoir, une méthode qui suppose la détermination de la présence ou de l'absence de la mutation du 326e résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant l'échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain atteint du cancer, le pronostic étant établi comme mauvais, lorsque la mutation du résidu de l'acide aminé est présente.

Ci-dessus, les réalisations spécifiques de la présente invention sont décrites en détail, mais la présente invention ne se limite pas aux réalisations décrites ci-dessus.  

Exemples 

Ci-après, la présente invention sera décrite plus précisément sur la base d'exemples, mais celle-ci ne se limite pas aux exemples ci-après. 

(Détection de la Mutation dans le gène B-Raf) 

Les patients atteints d'un cancer colorectal n'ayant aucune mutation dans les codons des 12e et 13e acides aminés de la protéine KRAS ont été traités avec une thérapie utilisant du panitumumab ou du cetuximab (comme l'indique le tableau 1). Un échantillon fixé au formol et inclus en paraffine a été préparé à partir d'une pièce d'exérèse de tissu cancéreux du patient, et sectionné en coupes fines pour la préparation de deux coupes de 20 μm d'épaisseur. Un échantillon obtenu en fixant les deux coupes préparées sur une lame de verre a été utilisé comme échantillon pour l'extraction d'ADN. D'autre part, un échantillon obtenu en préparant une coupe de 4 μm d'épaisseur, et en fixant la coupe préparée sur une lame de verre, a été utilisé pour l'observation microscopique. Les échantillons de 26 patients (patients A à Z) ont été préparés, et des mutations dans la séquence de base du gène B-Raf ont été détectées pour chaque échantillon prélevé auprès de patients de la manière suivante.

[Tableau 1] 

Patient

Thérapie

Mutation B-Raf

Indice de régression du cancer (%)

A 

IRIS + Panitumumab 

1326V 

115 

B 

IRIS + Panitumumab 

- 

34,3 

C 

IRIS + Panitumumab 

- 

18,5 

D 

IRIS + Panitumumab 

- 

17,8 

E 

IRIS + Panitumumab 

- 

11,3 

F 

IRIS + Panitumumab 

D22N 

5 

G 

FOLFIRI + Cetuximab 

- 

5,1 

H 

IRIS + Panitumumab CPT - 11 + Cetuximab 

- 

0,1 

I 

IRIS + Panitumumab 

- 

-7,4 

J 

CPT - 11 + Cetuximab 

- 

-11,6 

K 

mFOLFOX6 + Panitumumab 

V600E 

-11,5 

L 

IRIS + Panitumumab 

- 

-12,5 

M 

mFOLFOX6 + Cetuximab 

- 

-15,9 

N 

IRIS + Panitumumab 

- 

-19,1 

O 

IRIS + Panitumumab mFOLFOX6 + Cetuximab sLV5FU2 + Cetuximab 

N581Y 

-22,4 

P 

IRIS + Panitumumab 

- 

-27 

Q 

FOLFIRI + Cetuximab 

- 

-26,6 

R 

CPT - 11 + Cetuximab 

- 

-32,8 

S 

mFOLFOX6 + Panitumumab 

- 

-33,8 

T 

IRIS + Panitumumab 

- 

-33,7 

U 

CPT - 11 + Panitumumab 

V600E 

-35,7 

V 

CPT - 11 + Panitumumab 

- 

-36,8 

W 

IRIS + Panitumumab 

- 

-52,8 

X 

mFOLFOX6 + Cetuximab 

- 

-55 

Y 

mFOLFOX6 + Panitumumab 

- 

-72,3 

Z 

IRIS + Panitumumab 

- 

-72,7 

L'échantillon prévu pour l'observation microscopique a été coloré avec de l'hématoxyline et de l'éosine. L'échantillon après coloration a été observé au microscope et un site contenant de nombreuses cellules cancéreuses dans la coupe a été spécifié. À partir de l'échantillon prévu pour l'extraction d'ADN, le site spécifié dans l'échantillon pour l'observation microscopique a été gratté avec une lame, et l'ADN a été extrait du site gratté. L'extraction de l'ADN a été réalisée en utilisant le kit d'isolement d'ADN BiOstic (nom commercial) des tissus fixés au formol et inclus en paraffine.  

On a isolé le gène B-Raf de l'ADN de l'échantillon en utilisant, comme sonde, un acide nucléique sonde contenant une partie ou la totalité des séquences continues (100 à 130 bases) dans chacune des 18 séquences d'exons du gène B-Raf, ou contenant une séquence complémentaire. La séquence de base du gène B-Raf a été analysée par le séquenceur MiSeq d'Illumina, Inc. afin de détecter des mutations dans la séquence de base du gène B-Raf.  

Pour le patient A, la mutation (c.976A>G) qui provoque la mutation de I326V dans la séquence d'acides aminés du B-Raf a été détectée dans la séquence de base du gène B-Raf. Pour les patients F, K, O et U, des mutations provoquant des mutations de D22N, V600E, N581Y et V600E, respectivement, ont été détectées dans la séquence d'acides aminés du B-Raf dans la séquence de base du gène B-Raf. Chez les autres patients, aucune mutation provoquant une mutation dans la séquence d'acides aminés du B-Raf n'a été détectée dans la séquence de base du gène B-Raf.  

(Effet du traitement avec un médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme) 

Pour les patients A à Z, un indice de régression du cancer (%) a été calculé selon la formule ci-après : 

Indice de régression du cancer (%) = (diamètre de la lésion primaire après traitement + diamètre de la lésion métastatique après traitement) / (diamètre de la lésion primaire avant traitement + diamètre de la lésion métastatique avant traitement) x 100 - 100 

La relation entre, d'une part, la présence ou l'absence de la mutation du gène B-Raf et, d'autre part, l'effet du traitement utilisant un médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez les patients A à Z est illustrée à la figure 1 et aux tableaux 1 et 2. 

[Tableau 2]  

Mutation B-Raf

Nombre de patients

Indice moyen de régression du cancer (%)

Écart-type

1326V 

1 

115 

- 

D22N 

V600E 

N581Y 

4 

-16,3 

17,3 

Aucune mutation 

22 

-19 

28,9 

Comme le montrent la figure 1 et les tableaux 1 et 2, chez le patient A pour lequel la mutation provoquant la mutation dans le 326e résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés du B-Raf a été détectée dans la séquence de base du gène B-Raf, la progression du cancer a été constatée, et les cellules cancéreuses du patient A présentaient une tolérance vis-à-vis du médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme.  

LISTAGE DE SEQUENCES 

Revendications

Revendications

Revendications

Revendications

Revendications 

1. Méthode destinée à déterminer la tolérance d'une cellule cancéreuse vis-à-vis d'un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, chez un patient humain atteint d'un cancer, la méthode comprenant : 

R. 43(1)a)
Revendication indépendante 

une étape consistant à établir la présence ou l'absence d'une mutation du 326ème résidu d'acide aminé d'une séquence d'acides aminés d'une protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant un échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain ; 

où on détermine que la cellule cancéreuse est tolérante vis-à-vis de l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme, lorsque la mutation du résidu d'acide aminé est présente. 

2. Méthode selon la revendication 1, dans laquelle l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est un médicament de type anticorps anti-récepteur du facteur de croissance de l'épiderme. 

R. 43(3), (4)
Revendication dépendante 

3. Méthode selon la revendication 1 ou 2, 

dans laquelle la détermination de la présence ou de l'absence de la mutation du résidu d'acide aminé comporte la détection d'une mutation d'une séquence de base codant pour le 326ème résidu d'acide aminé de la séquence d'acides aminés de la protéine B-Raf. 

4. Méthode selon la revendication 3, dans laquelle la détection de la mutation de la séquence de base est mise en œuvre par séquençage d'ADN, amplification en chaîne par polymérase, amplification spécifique d'allèles, hybridation à l'aide de sondes spécifiques d'allèles, analyse de clivages des mésappariements, polymorphisme de conformation des simples brins, électrophorèse sur gel en gradient dénaturant, ou électrophorèse sur gel à gradient de température. 

5. Méthode selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans laquelle l'échantillon est une pièce d'exérèse de tissu cancéreux, une pièce de biopsie, une cellule cancéreuse infiltrant l'ascite, une cellule cancéreuse circulante, du sérum, ou du plasma. 

6. Méthode selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans laquelle le cancer est un cancer colorectal ou un cancer rectal. 

7. Méthode selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans laquelle la mutation du résidu d'acide aminé est I326V. 

8. Méthode selon la revendication 3 ou 4, 

dans laquelle la mutation de la séquence de base est c.976A>G.  

9. Méthode selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans laquelle la cellule cancéreuse possède un gène KRAS de type sauvage. 

Abrégé 

Art. 85

METHODE DESTINEE A DETERMINER LA TOLERANCE D'UNE CELLULE CANCEREUSE VIS-A‑VIS D'UN INHIBITEUR DU RECEPTEUR DU FACTEUR DE CROISSANCE DE L'EPIDERME 

R. 47(1)
Titre de l'invention 

La présente invention offre une méthode destinée à déterminer la tolérance d'une cellule cancéreuse vis-à-vis d'un inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme chez un patient humain atteint d'un cancer, la méthode comprenant une étape consistant à établir la présence ou l'absence d'une mutation du 326ème résidu d'acide aminé d'une séquence d'acides aminés d'une protéine B-Raf de la cellule cancéreuse, en utilisant un échantillon contenant la cellule cancéreuse prélevée auprès du patient humain, où la cellule cancéreuse est déterminée comme tolérante vis-à-vis de l'inhibiteur, lorsque la mutation du résidu d'acide aminé est présente. Selon cette méthode, il est possible de sélectionner en amont un patient atteint d'un cancer pour qui un traitement par l'inhibiteur du récepteur du facteur de croissance de l'épiderme est inefficace. 

R. 47(2), (3), (5)
Contenu de l'abrégé 

Art. 78
R....

Art. 78

R. 46


Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité